Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-83081
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Accompagnement à la préparation de la coupe PATHOS des 5 EHPAD municipaux gérés par le CCAS de Saint-Etienne
Lieu d'exécution : Les 5 EHPAD municipaux gérés par le CCAS de la ville de Saint-Etienne, 42000 Saint-étienne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La coupe PATHOS est un outil d'évaluation des besoins en soins des résidents des EHPAD. La démarche PATHOS repose sur une analyse standardisée des situations individuelles pour déterminer les groupes homogènes des résidents (GMP et PMP). La coupe comporte 2 évaluations : l'évaluation AGGIR et l'évaluation PATHOS.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euros
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/11/2025 et jusqu'au 31/10/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 40%
- Prix des prestations : 30%
- Délai de réalisation : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:30
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AS-CP-0113-B
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics
Code NUTS : FRK25
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 sept. 2025
Lieu : Saint-Etienne
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations seront financées sur le budget annexe du CCAS propre à ses EHPAD et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Web :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025
