Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-18115
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Autorité de Régulation des Transports
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001232100068
Ville : PARIS
Code postal : 75675
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1598039
Identifiant interne de la consultation : 25_05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabien Mariteau
Numéro de téléphone du contact : +33 158010110
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
NEANT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement communication affaires publiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79416200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation a pour objet l'accompagnement ponctuel de l'Autorité de régulation des transports sur la définition des grandes orientations stratégiques de communication de l'ART et/ou la mise en oeuvre d'actions stratégiques de communication et/ou en affaires publiques. L'accord-cadre est sans minimum. Le montant maximum quant à lui s'établit à 140 000 euro(s) TTC et s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code
Lieu principal d'exécution du marché : Autorité de réuglation des transports 75014 - PARIS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 75000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur le budget propre e l'Autorité; Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
