Accompagnement collectif et individuel à la transition écologique et sociétale des TPE artisanales du Bâtiment dans le département des Bouches-du-Rhône.

386258-2026 - Mise en concurrence
386258-2026.
386258-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en développement - Accompagnement collectif et individuel à la transition écologique et sociétale des TPE artisanales du Bâtiment dans le département des Bouches-du-Rhône
OJ S 107/2026 05/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Constructys Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accompagnement collectif et individuel à la transition écologique et sociétale des TPE artisanales du Bâtiment dans le département des Bouches-du-Rhône
Description: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1o, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1o, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 2o du code de la commande publique, le marché est conclu pour sa durée totale (reconductions comprises) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT. La date de notification prévisionnelle du marché public est le 28 septembre 2026.
Identifiant de la procédure: c9f5ad15-1750-4394-b225-a15e9efb8a06.
Identifiant interne: 21B26-022.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
Nomenclature complémentaire (cpv): 73220000 Services de conseil en développement

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La présente consultation est passée par Constructys. Le marché public est financé pour partie par des fonds Dreets (50%) et pour partie par des fonds Constructys (50%). Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Dans le cadre de cette consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont fermes. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie financière. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Accompagnement collectif et individuel à la transition écologique et sociétale des TPE artisanales du Bâtiment dans le département des Bouches-du-Rhône
Description: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1o, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1o, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 2o du code de la commande publique, le marché est conclu pour sa durée totale (reconductions comprises) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT. La date de notification prévisionnelle du marché public est le 28 septembre 2026.
Identifiant interne: S-PF-1829196.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
Nomenclature complémentaire (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
Options:
Description des options: Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 28/09/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2027.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys, au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829196.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829196.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B521712A-C11B-BFB7-DA13D79FB048E6B2.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Constructys Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Numéro d'enregistrement: 64693.
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades Cs 70343.
Ville: Marseille
Code postal: 13344.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Castel Chantal
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491094350
Adresse internet: http://www.constructys.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: B5217167-0844-3748-9A93D70C80930095.
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 36d58393-1c45-40d7-9010-6be8bdf0affd - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/06/2026 12:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 386258-2026.
Numéro de publication au JO S: 107/2026.
Date de publication: 05/06/2026