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214152-2024
214152-2024 - Mise en concurrence
France Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction ACCOMPAGNEMENT AU PILOTAGE ET A LA GESTION DE PROJETS POUR LES EXPOSITIONS
OJ S 72/2024 11/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CAP SCIENCES
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCOMPAGNEMENT AU PILOTAGE ET A LA GESTION DE PROJETS POUR LES EXPOSITIONS
Description : L'objet de cet accord-cadre est de sélectionner un ensemble de prestataires qualifiés (ci-après dénommés "titulaires") pour accompagner Cap Sciences dans le pilotage et le suivi de ses projets d'expositions. Cet accompagnement couvre l'ensemble des activités liées à la conduite d'opération, depuis la définition des besoins jusqu'au parfait achèvement des travaux. Cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents permettra à Cap Sciences de solliciter, selon ses besoins et à travers des demandes spécifiques, les services de pilotage et de gestion de projets des titulaires sélectionnés, afin d'assurer une gestion optimale de ses projets d'exposition. Les prestations attendues incluront, de manière non exhaustive, le pilotage et la gestion de projet complexe et multi intervenants, l'ordonnancement et la planification, la gestion financière et administrative, le contrôle et le suivi des chantiers, ainsi que toute autre mission relative à la conduite de projets dans le respect des délais, des coûts et de la qualité.
Identifiant de la procédure : 6c928532-7326-4df0-bea0-2098c71269c8
Identifiant interne : PPP1OZ-13/4040/2024/012
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Hangar 20 - Quai de Bacalan
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAP SCIENCES
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Hangar 20 - Quai de Bacalan
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAP SCIENCES
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs dexclusion purement nationaux : Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable dune faute professionnelle grave : Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation dactivités : État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement dimpôts et taxes : Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCOMPAGNEMENT AU PILOTAGE ET A LA GESTION DE PROJETS POUR LES EXPOSITIONS
Description : ACCOMPAGNEMENT AU PILOTAGE ET A LA GESTION DE PROJETS POUR LES EXPOSITIONS
Identifiant interne : 2024/012
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées, 92521000 Services de musées
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Hangar 20 - Quai de Bacalan
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAP SCIENCES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualification, expérience professionnelle
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire technique du devis fictif
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Planning estimatif du devis fictif
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Devis fictif
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 90 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu : CAP SCIENCES, Hangar 20 - Quai de Bacalan, 33300 BORDEAUX
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP SCIENCES
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP SCIENCES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CAP SCIENCES
Numéro denregistrement : 39988425300036
Adresse postale : Hangar 20 - Quai de Bacalan
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Pays : France
Point de contact : Raphael DUPIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556010707
Adresse internet : https://www.cap-sciences.net/
Profil de lacheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : 3P
Numéro denregistrement : 80319892800027
Ville : Lille
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro denregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7810176f-6886-4a7f-bebe-8a7402570230 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 10/04/2024 11:40:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 214152-2024
Numéro de publication au JO S : 72/2024
Date de publication : 11/04/2024