Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Objet : Accompagnement au niveau de la prévention des risques psychosociaux du personnel de la Communauté d'Agglomération CapAtlantique La Baule, Guérande Agglo
Référence acheteur : 24CAP0110PA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération CapAtlantique La Baule, Guérande Agglo, 44500 La Baule-Escoublac
Durée : 36 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Seuls les lots 1 et 3 sont ultiattributaires.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV :
Principale : 85121270 services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Complémentaires :
- 79414000 services de conseil en gestion des ressources humaines
- 79998000 services d'accompagnement professionnel
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimé hors TVA : 105 000,00 euros
01 : Démarche d'accompagnement individuel d'un agent par un psychologue
CPV : 85121270
Démarche d'accompagnement individuel d'un agent par un psychologue
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération CapAtlantique La Baule, Guérande Agglo, 44500 La Baule-Escoublac
02 : Démarche de soutien à une équipe de travail " en situation de crise "
CPV : 85121270
Démarche de soutien à une équipe de travail " en situation de crise "
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération CapAtlantique La Baule, Guérande Agglo, 44500 La Baule-Escoublac
03 : La médiation en cas de conflit entre des agents de la collectivité ou avec une personne externe
CPV : 85121270
La médiation en cas de conflit entre des agents de la collectivité ou avec une personne externe
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération CapAtlantique La Baule, Guérande Agglo, 44500 La Baule-Escoublac
04 : Accompagnement d'une équipe en prévention primaire, secondaire et tertiaire
CPV : 79998000
Accompagnement d'une équipe en prévention primaire, secondaire et tertiaire
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération CapAtlantique La Baule, Guérande Agglo, 44500 La Baule-Escoublac
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service mutualisé commande publique, Tél. : 02 51 75 77 52
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 24/09/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 23/08/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info/