date limite de remise des offres:16/10/2026 12:00
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55 % Valeur technique, 5 % Démarche environnementale, 40 % Prix
raison sociale du moa balisée:Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1874954.htm
code postal du moa balisé:77198
ville du moa balisée:Dammarie lés lys Cedex
libellé du lieu d'exécution balisé:Seine-et-Marne
durée du marché balisée:36 mois
siret du moa balisé:24770005700018
qualifications professionnelles:CPV : 66171000
téléphone du contact balisé:01 64 79 25 25
type de procedure:Procédure adaptée
ligne d'adresse du moa:297, Rue Rousseau Vaudran
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
objet du marché:Accompagnement à la mise en place et à la conduite de la commission de contrôle financier - 26DR02
Référence Marché:26AS-CP-0099-Z
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE
M. Le Président
297, Rue Rousseau Vaudran
CS 30187.
77198 Dammarie lés lys Cedex
Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 01 64 79 25 20
mèl :
[email protected]web : http://www.melunvaldeseine.fr
SIRET 24770005700018.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Accompagnement à la mise en place et à la conduite de la commission de contrôle financier - 26DR02.
Réference acheteur : 26AS-CP-0099-Z
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Seine-et-Marne
Durée : 36 mois.
Description : Le marché a pour objet une mission d'accompagnement à la mise en place et à la conduite de la Commission de contrôle financier au sein de la CAMVS.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires).
Le marché est à tranche. Il est composé de :
- Une tranche ferme comprenant :
La définition du périmètre d'intervention de la commission, l'élaboration de son cadre de fonctionnement, la formalisation de sa procédure annuelle de mise en oeuvre ainsi que la réalisation d'un audit financier initial portant sur les exercices 2025 et 2026 (cf article II du CCTP).
- Deux tranches optionnelles comme suit :
Tranche optionnelle no1 : Mise en oeuvre du contrôle financier annuel décrite au point 2 (cf article II du CCTP), portant sur l'exercice 2027.
Tranche optionnelle no2 : Mise en oeuvre du contrôle financier annuel décrite au point 2 (cf article II du CCTP), portant sur l'exercice 2028.
Le marché est à prix mixte.
Pour la partie à bon de commande :
Montant minimum sur la durée totale du marché et toutes tranches confondues : néant.
Montant maximum sur la durée totale du marché et toutes tranches confondues : 30 000 euros HT
Classification CPV :
Principale : 66171000 - Services de conseils financiers
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Le formulaire DC 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Formulaire DC2 : Le formulaire DC 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant).
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Cf Chiffre d'affaires annuel général.
Effectif moyen annuel : Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Références sur des services spécifiés : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % Valeur technique
5 % Démarche environnementale
40 % Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Service Commande Publique
Tél : 01 64 79 25 25.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 16/10/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Envoi à la publication le : 17/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr
