Département(s) de publication : 4, 13, 5, 6, 83, 84
Annonce No 23-37944
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
ANACT Département Finance Gestion, Numéro national d'identification : 18003701200051, 192 avenue Thiers, Point(s) de contact : Mme Lamborot Delphine, 69457, Lyon Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 72 56 13 68, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 72 56 13 77, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.anact.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dgZ4z-xa3k&v=1&selected=0
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dgZ4z-xa3k&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dgZ4z-xa3k&v=1&selected=0
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accompagnement à la mise en uvre d'Actions de Formation En Situation de Travail (AFEST) et mission d'évaluation des AFEST déployées dans le cadre du projet #CARE-SKILLS.
Numéro de référence : 2023paca37d
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accompagnement à la mise en uvre d'Actions de Formation En Situation de Travail dans le cadre du projet ##CARE-SKILLS et une mission d'évaluation des AFEST déployées dans le cadre du projet #CARE-SKILLS.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accompagnement à la mise en uvre d'Actions de Formation En Situation de Travail dans le cadre du projet ##CARE-SKILLS
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution : Région Provence Alpes Côte-d'Azur
II.2.4) Description des prestations : Pour chaque Apprenant, le titulaire du marché devra : Identifier les besoins en formation, déterminer les trois AFEST dont l'Apprenant va bénéficier, élaborer les référentiels d'activités et de compétences des trois AFEST, aider au déroulement de chacune des étapes des AFEST, professionnaliser les acteurs internes à l'AFEST, préparer, planifier et animer le bilan des AFEST au sein de chacune des structures.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est multi-attributaires, deux (2) titulaires sont retenus pour la réalisation des prestations (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission d'évaluation des AFEST déployées dans le cadre du projet #CARE-SKILLS
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution : Région Provence Alpes Côte-d'Azur
II.2.4) Description des prestations : La prestation comprend l'appropriation du projet, la préparation de la phase d'investigation, la conduite des investigations et l'analyse et la rédaction du rapport d'évaluation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché ordinaire avec un (1) seul titulaire.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Fournir le document DC2 "Déclaration du candidat" fournit par l'Anact.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Fournir le document DC2 "Déclaration du candidat" fournit par l'Anact.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 avril 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 mai 2023 - 10:00 Lieu : AIX EN PROVENCE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique. La date de la séance d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dématérialisation de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dgZ4z-xa3k&v=1&selected=0Modalités de transmission des offres : Les plis contenant l'offre sont exclusivement transmis par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dgZ4z-xa3k&v=1&selected=0
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13235, MARSEILLE CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 89, Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13235, MARSEILLE CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 89, Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023