Accompagnement à la mise en oeuvre d'actions concernant la mobilité (stationnement, modes actifs...)

FRANCE: ÉTUDES DE MARCHÉ ET RECHERCHE ÉCONOMIQUE; SONDAGES ET
STATISTIQUES
ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS CONCERNANT LA MOBILITÉ
(STATIONNEMENT, MODES ACTIFS...)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Fabrique de Bordeaux Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accompagnement à la mise en oeuvre d'actions concernant la mobilité (stationnement, modes actifs...)
Description: Accompagnement à la mise en oeuvre d'actions concernant la mobilité (stationnement, modes actifs...)
Identifiant de la procédure: 2577607b-f6ea-4f3d-b1e4-1519724e8648

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement à la mise en ?uvre d'actions concernant la mobilité (stationnement, modes actifs?)
Description: -Mission 1 : Capitalisation et poursuite des actions en cours -Mission 2 : Etat des lieux des mobilités -
Mission 3 : Enjeux, stratégies et besoins en mobilité -Mission 4 : Scénario développé -Mission 5 : Changement des
pratiques modales -Mission 6 : Evaluation des opérations -Mission 7 : Appui et accompagnement aux mobilités
Identifiant interne: M2024-022
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 530 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Fabrique de Bordeaux Métropole
Organisation qui traite les offres: La Fabrique de Bordeaux Métropole
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Fabrique de Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement: 75105632600026
Adresse postale: 60-64 rue Joseph Abria
Ville: Bordeaux
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 05-47-50-12-50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 173301211000529
Ville: Bordeaux
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 05-47-33-90-00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ed30f275-c5e6-4fde-8272-cb41b1a161cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/06/2024 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3