Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24060058500014
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code Postal : 06901
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : marché public
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : communauté d'agglomération sophia antipolis
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accès et retour à lemploi à destination des bénéficiaires du PLIE de la CASA
Code CPV principal
Descripteur principal : 79611000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Plan Local pour lInsertion et lEmploi (PLIE) de la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis accompagne vers lemploi durable environ 300 participants chaque année. Les pro-fils, très hétérogènes, ne sont pas tous autonomes, notamment dans la maîtrise des différents outils permettant le retour à lemploi.
La présente consultation a pour objet d'identifier des prestataires en capacité d'animer des ateliers collectifs et individuels à destination de ce public et ce, afin de lever les freins au retour à l'emploi.
Ces actions sinscriront dans la logique de parcours proposée par le PLIE. Elles interviendront en complémentarité de laccompagnement réalisé par les référentes de parcours et participe-ront au retour à lemploi stable et durable des usagers.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CASA
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 01 : Les ateliers individuels du PLIE de la CASA
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79611000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : territoire de la CASA
Description du lot : Lot 02 : Les ateliers collectifs du PLIE de la CASA
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79611000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : territoire de la CASA
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification, reconductible une fois par période d'un an sur décision expresse de l'acheteur
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants:
Pour le lot 01 :
Montant minimum H.T. (Euros) : 6 000,00
Montant maximum H.T. (Euros) : 18 000
Pour le lot 02
Montant minimum H.T. (Euros) : 4 300
Montant maximum H.T. (Euros) : 13 000
Pour les deux lots, les critères de jugement des offres sont les suivants :
Valeur technique (coefficient 70)
Prix (coefficient 30)
Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
Le dépôt des offres se fera obligatoirement par voie électronique sur la plateforme dématérialisée
www.marches-securises.fr
Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 07/01/2026
