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26/05/2023 S101
France-Clermont-Ferrand: Services ménagers
2023/S 101-313462
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: OPHIS
Adresse postale: 32 rue de Blanzat
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 473411616
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Ac Bdc Ms Entretien ménager
Numéro de référence: Entretien ménager 2023
II.1.2) Code CPV principal
98341110 Services ménagers
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-Cadre à Bons de Commande et marchés subséquents pour l'Entretien Ménager des logements et parties communes sur l'ensemble du Patrimoine Ophis. les lots 4, 5 et 6 sont réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés -Articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande Publique.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 180 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Direction Territoriale Nord
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine Ophis 63000 - Clermont Ferrand
II.2.4) Description des prestations:
Direction Territoriale Nord
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 comportent des reconductions
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Direction Territoriale Nord
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Direction Territoriale Sud
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine Ophis 63000 - Clermont Ferrand
II.2.4) Description des prestations:
Direction Territoriale Sud
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 comportent des reconductions
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Direction Territoriale Sud
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Direction Territoriale Est
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine Ophis 63000 - Clermont Ferrand
II.2.4) Description des prestations:
Direction Territoriale Est
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 comportent des reconductions
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Direction Territoriale Est
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Billom Et Proximite (Reserve Insertion)
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine Ophis 63000 - Clermont Ferrand
II.2.4) Description des prestations:
Billom Et Proximite (Reserve Insertion)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 comportent des reconductions
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Billom Et Proximite (Reserve Insertion)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cunlhat Et Proximite (Reserve Insertion)
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine Ophis 63000 - Clermont Ferrand
II.2.4) Description des prestations:
Cunlhat Et Proximite (Reserve Insertion)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 comportent des reconductions
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Cunlhat Et Proximite (Reserve Insertion)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Clermont Nord Et Proximite (Reserve Insertion)
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine Ophis 63000 - Clermont Ferrand
II.2.4) Description des prestations:
Clermont Nord Et Proximite (Reserve Insertion)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 comportent des reconductions
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Clermont Nord Et Proximite (Reserve Insertion)
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes demplois protégés
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 25/10/2023
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 27/06/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Ophis Puy-De-Dôme, 32 rue de Blanzat, Cs 10522, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Ville: LYON
Code postal: 69427
Pays: France
Téléphone: +33 472847859
Fax: +33 472847855
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
VI.5) Date denvoi du présent avis:
23/05/2023