ABONNEMENT ET ACCES A DES RESSOURCES NUMERIQUES EN LIGNE POUR LE PORTAIL DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE LOT-ET-GARONNE ET DES BIBLIOTHEQUES DE SON RESEAU.

Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 25-91741


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ABONNEMENT ET ACCES A DES RESSOURCES NUMERIQUES EN LIGNE POUR LE PORTAIL DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE LOT-ET-GARONNE ET DES BIBLIOTHEQUES DE SON RESEAU
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'obtention d'un service permettant l'accès en ligne à une offre de ressources numériques destinée à la Médiathèque et aux bibliothèques et médiathèques municipales participant au groupement de commande, y compris la maintenance. Il s'agit d'acquérir un abonnement d'au moins 1.000 comptes utilisateurs et un accès à plusieurs ressources numériques de différentes natures (cf. description ci-dessous), sur des postes et/ou tablettes de consultation (mis à la disposition du public dans les sites) et à distance
Identifiant de la procédure : b95d5e27-671d-4841-bdf4-4ebf0a1afca9
Identifiant interne : 2025S009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92511000 Services de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995000 Services de gestion de bibliothèque

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 23 septembre 2025 ; l'ouverture n'est pas publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ABONNEMENT ET ACCES A DES RESSOURCES NUMERIQUES EN LIGNE POUR LE PORTAIL DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE LOT-ET-GARONNE ET DES BIBLIOTHEQUES DE SON RESEAU
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'obtention d'un service permettant l'accès en ligne à une offre de ressources numériques destinée à la Médiathèque et aux bibliothèques et médiathèques municipales participant au groupement de commande, y compris la maintenance. Il s'agit d'acquérir un abonnement d'au moins 1.000 comptes utilisateurs et un accès à plusieurs ressources numériques de différentes natures (cf. description ci-dessous), sur des postes et/ou tablettes de consultation (mis à la disposition du public dans les sites) et à distance
Identifiant interne : S-PF-1692980

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92511000 Services de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995000 Services de gestion de bibliothèque

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et les Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602297?orgAcronyme=e1x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 à 12:00
Lieu : Département de Lot-et-Garonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD 47
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 300BB49B-BD67-24A9-670ADA9451D6B7A4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement : 65007
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Borderie Sophie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)553694085
Adresse internet : http://www.lot-et-garonne.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CD 47
Numéro d'enregistrement : 300BB4C2-97AF-1EE1-26798DE6F624403C
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Service SACP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553694594
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 300BB4D2-EB13-93A4-F25B17F9D9793F1C
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 300BB4EA-C65A-5EF6-E374F9042440E010
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 63c9adf1-14e5-4702-bc9e-5fd5dee4c83b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/08/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025