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123761-2025
123761-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – DRAVEIL (91) 35 RUE DU PORT AUX DAMES ALIOP 132011 MISSION MOE POUR LA REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT, 28 LOGEMENTS, DES LOCAUX COMMUNS AINSI QUE 12 PLACES DE STATIONNEMENT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
OJ S 39/2025 25/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEQENS SA HLM
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : DRAVEIL (91) 35 RUE DU PORT AUX DAMES ALIOP 132011 MISSION MOE POUR LA REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT, 28 LOGEMENTS, DES LOCAUX COMMUNS AINSI QUE 12 PLACES DE STATIONNEMENT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Description : DRAVEIL (91) MISSION MOE POUR LA REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT, 28 LOGEMENTS, DES LOCAUX COMMUNS AINSI QUE 12 PLACES DE STATIONNEMENT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Identifiant de la procédure : 5d4e0b77-ef80-4bcf-94bd-a95155cea808
Identifiant interne : 25M02C003D
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 35 rue du Port aux Dames
Ville : DRAVEIL
Code postal : 91201
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : DRAVEIL (91) 35 RUE DU PORT AUX DAMES ALIOP 132011 MISSION MOE POUR LA REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT, 28 LOGEMENTS, DES LOCAUX COMMUNS AINSI QUE 12 PLACES DE STATIONNEMENT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Description : DRAVEIL (91) MISSION MOE POUR LA REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT, 28 LOGEMENTS, DES LOCAUX COMMUNS AINSI QUE 12 PLACES DE STATIONNEMENT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Identifiant interne : 25M02C003D
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 35 rue du Port aux Dames
Ville : DRAVEIL
Code postal : 91201
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Performances à atteindre: Label BBC RENOVATION EFFINERGIE 2024 « 1ere étape » - étiquette C et normes stationnement NF 91-120
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEQENS SA HLM
Numéro d’enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0186525814
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b8891d7-5646-401c-8d2f-44a8d5b78b4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 09:26:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 123761-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025
