date limite de candidature:17/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:17/12/2026 14:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:5 rue de l'Hôtel de ville
durée du marché balisée:48 mois
siret du moa balisé:20003019500115
qualifications professionnelles:CPV: 18143000 - Équipements de protection, 39222100 - Fournitures jetables pour restauration
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0497133774
caractéristiques principales:La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1o et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique;
La consultation a pour objet : La fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) à usage unique et de consommables alimentaires destinés aux activités de préparation, de transformation, de conditionnement et de distribution des denrées alimentaires. Les fournitures comprennent notamment les gants, masques, charlottes, blouses et autres articles de protection jetables, ainsi que les emballages alimentaires, films de conditionnement, vaisselle à usage unique, serviettes et accessoires associés. Les produits devront être conformes à la réglementation en vigueur et adaptés à un usage professionnel en restauration collective et métiers de bouche.
raison sociale du moa balisée:VILLE DE NICE
code postal du moa balisé:06203
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110376
critères d'attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
libellé du lieu d'exécution balisé:Nice
ville du moa balisée:Nice Cedex 3
objet du marché:26V0423. Fourniture d'équipements de protection individuelle à usage unique et de consommables alimentaires destinés aux activités de restauration collective et de transformation alimentaire.
texte du lot:EPI jetable - Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 40 000,00 Euros.
- Montant maximum : 150 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 84 733.26 Euros (établie sur une durée de 12 mois).
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P : CPV: 18143000
texte du lot:Consommables à usage unique - Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 175 000,00 Euros.
- Montant maximum : 600 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 353 800.12 Euros (établie sur une durée de 12 mois).
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P : CPV: 39222100
Référence Marché:26V0423
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110376 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :06.
Annonce no26-110376.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:VILLE DE NICE
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:26V0423. Fourniture d'équipements de protection individuelle à usage unique et de consommables alimentaires destinés aux activités de restauration collective et de transformation alimentaire.
Description:La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1o et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique; La consultation a pour objet : La fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) à usage unique et de consommables alimentaires destinés aux activités de préparation, de transformation, de conditionnement et de distribution des denrées alimentaires. Les fournitures comprennent notamment les gants, masques, charlottes, blouses et autres articles de protection jetables, ainsi que les emballages alimentaires, films de conditionnement, vaisselle à usage unique, serviettes et accessoires associés. Les produits devront être conformes à la réglementation en vigueur et adaptés à un usage professionnel en restauration collective et métiers de bouche.
Identifiant de la procédure:bb489c27-213c-48c1-952d-79399c977743.
Identifiant interne:26V0423.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39222100Fournitures jetables pour restauration
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Ville de Nice
Ville:Nice
Code postal:06364.
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Consommables à usage unique
Description:Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 175 000,00 Euros : Montant maximum : 600 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 353 800.12 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne:26V0423-1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39222100Fournitures jetables pour restauration
Options:
Description des options:Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Ville de Nice
Ville:Nice
Code postal:06364.
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:353,800.12Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement : une déclaration de conformité article 1.1 du CCTP : L'ensemble des fiches techniques des numéros d'ordre listés à la PFU. C ) Conditions d'exécution sociale : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Si accord-cadre reconductible : pour le présent accord-cadre à bons de commande reconductible, cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 12 du CCAP.
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Oui
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours:1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé ' secret des affaires ' article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui recoit les demandes de participation:VILLE DE NICE
Organisation qui traite les offres:VILLE DE NICE
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:EPI jetable
Description:Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 40 000,00 Euros : Montant maximum : 150 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 84 733.26 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne:26V0423-2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):18143000Équipements de protection
Options:
Description des options:Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Ville de Nice
Ville:Nice
Code postal:06364.
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:84,733.26Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement : une déclaration de conformité article 1.1 du CCTP : L'ensemble des fiches techniques des numéros d'ordre listés à la PFU. C ) Conditions d'exécution sociale : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Si accord-cadre reconductible : pour le présent accord-cadre à bons de commande reconductible, cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 12 du CCAP.
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Oui
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours:1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé ' secret des affaires ' article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui recoit les demandes de participation:VILLE DE NICE
Organisation qui traite les offres:VILLE DE NICE
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:VILLE DE NICE
Numéro d'enregistrement:20003019500115.
Adresse postale:5 rue de l'Hôtel de ville
Ville:Nice Cedex 3.
Code postal:06203.
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0497133774.
Adresse internet:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil de l'acheteur:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement:17060005000026.
Adresse postale:18 avenue des Fleurs - CS61039.
Ville:NICE CEDEX 1.
Code postal:06050
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0489988600
Adresse internet:http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:55f0c351-7132-4eb8-837e-06a41312b95f-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 09:45.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026