date limite de candidature:17/12/2026 15:00
date limite de remise des offres:17/12/2026 16:00
caractéristiques principales:La présente consultation concerne l'achat de produits d'entretien, de matériels et d'accessoires d'hygiène - année 2027.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
La présente consultation est allotie. Elle comprend les sept (7) lots suivants. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
Lot no 1 - Produit de nettoyage - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT
Lot no 2 - Produits d'entretien pour la restauration collective - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT
Lot no 3 - Petits matériels et accessoires d'entretien courant - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT
Lot no 4 - Petits matériels et accessoires d'entretien courant pour la restauration collective - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT
Lot no 5 - Papier d'hygiène, essuie-mains et accessoires - Montants minimum: 7 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT
Lot no 6 - Accessoires à usage unique et limité - Montants minimum: 3 000,00 Euros / Maximum: 20 000,00 Euros HT
Lot no 7 - Sacs poubelles - Montants minimum: 8 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
ville du moa balisée:Saint-Joseph
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Joseph
ligne d'adresse du moa:Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet - BP 1
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:97480
siret du moa balisé:21974012300019
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Commune de Saint-Joseph
critères d'attribution:Prix ; - Prix : pondération 70 % (soit 70 points). ; Pondération (points, valeur exacte) : 70 - Qualité ; - Valeur technique : 20 % (soit 20 points). ; Pondération (points, valeur exacte) : 20 - Qualité ; - Critères environnementaux : 10 % (soit 10 points). ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
qualifications professionnelles:CPV: 39224320 - Éponges, 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 39224300 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39832000 - Produits pour lave-vaisselle, 33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 39222100 - Fournitures jetables pour restauration, 39830000 - Produits de nettoyage
téléphone du contact balisé:+33 262358009
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:Service Commande Publique Pôle administratif communal
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110551
objet du marché:ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN, DE MATÉRIELS ET D'ACCESSOIRES D'HYGIÈNE - ANNÉE 2027 (MARCHÉ No 26AO019)
texte du lot:Papier d'hygiène, essuie-mains et accessoires - Lot no 5 - Papier d'hygiène, essuie-mains et accessoires - Montants minimum: 7 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT - CPV: 33760000
texte du lot:Petits matériels et accessoires d'entretien courant pour la restauration collective - Lot no 4 - Petits matériels et accessoires d'entretien courant pour la restauration collective - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT - CPV: 39224320
texte du lot:Sacs poubelles - Lot no 7 - Sacs poubelles - Montants minimum: 8 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT - CPV: 19640000
texte du lot:Produits d'entretien pour la restauration collective - Lot no 2 - Produits d'entretien pour la restauration collective - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT - CPV: 39832000
texte du lot:Accessoires à usage unique et limité - Lot no 6 - Accessoires à usage unique et limité - Montants minimum: 3 000,00 Euros / Maximum: 20 000,00 Euros HT - CPV: 39222100
texte du lot:Produit de nettoyage - Lot no 1 - Produit de nettoyage - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT - CPV: 39830000
texte du lot:Petits matériels et accessoires d'entretien courant - Lot no 3 - Petits matériels et accessoires d'entretien courant - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT - CPV: 39224300
Référence Marché:26AO019
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110551 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :974.
Annonce no26-110551.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de Saint-Joseph
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN, DE MATÉRIELS ET D'ACCESSOIRES D'HYGIÈNE - ANNÉE 2027 (MARCHÉ No 26AO019)
Description:La présente consultation concerne l'achat de produits d'entretien, de matériels et d'accessoires d'hygiène - année 2027. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. La présente consultation est allotie. Elle comprend les sept (7) lots suivants. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : Lot no 1 - Produit de nettoyage - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT Lot no 2 - Produits d'entretien pour la restauration collective - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT Lot no 3 - Petits matériels et accessoires d'entretien courant - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT Lot no 4 - Petits matériels et accessoires d'entretien courant pour la restauration collective - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT Lot no 5 - Papier d'hygiène, essuie-mains et accessoires - Montants minimum: 7 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT Lot no 6 - Accessoires à usage unique et limité - Montants minimum: 3 000,00 Euros / Maximum: 20 000,00 Euros HT Lot no 7 - Sacs poubelles - Montants minimum: 8 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Identifiant de la procédure:dad372c2-c2f4-417a-bfab-c849746b4f65.
Identifiant interne:26AO019.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39830000Produits de nettoyage
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Saint-Joseph
Code postal:97480
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:920,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Date et heure limites de réception des offres: Le jeudi 17 décembre 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit 3 fois : La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:7.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:7.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Produit de nettoyage
Description:Lot no 1 - Produit de nettoyage - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39830000Produits de nettoyage
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Saint-Joseph
Code postal:97480
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:- Prix : pondération 70 % (soit 70 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:- Valeur technique : 20 % (soit 20 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:- Critères environnementaux : 10 % (soit 10 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://saintjoseph.achatpublic.com/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 Félix Guyon CS 61107 - CS 61107 97 404 Saint-Denis Cedex (La Réunion) - France Téléphone : 02.62.92.43.60 Fax : 02.62.92.43.62 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat : Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA : Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat : Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Produits d'entretien pour la restauration collective
Description:Lot no 2 - Produits d'entretien pour la restauration collective - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39832000Produits pour lave-vaisselle
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Saint-Joseph
Code postal:97480
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:- Prix : pondération 70 % (soit 70 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique: 20 % (soit 20 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:- Critères environnementaux : 10 % (soit 10 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://saintjoseph.achatpublic.com/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours:Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion 27 Félix Guyon CS 61107 - CS 61107 97 404 SaintDenis Cedex (La Réunion) - France Téléphone : 02.62.92.43.60 Fax : 02.62.92.43.62 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat : Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA : Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat : Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Petits matériels et accessoires d'entretien courant
Description:Lot no 3 - Petits matériels et accessoires d'entretien courant - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39224300Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Saint-Joseph
Code postal:97480
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:- Prix : pondération 70 % (soit 70 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:- Valeur technique : 20 % (soit 20 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:- Critères environnementaux : 10 % (soit 10 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://saintjoseph.achatpublic.com/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours:Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion 27 Félix Guyon CS 61107 - CS 61107 97 404 SaintDenis Cedex (La Réunion) - France Téléphone : 02.62.92.43.60 Fax : 02.62.92.43.62 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat : Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA : Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat : Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Petits matériels et accessoires d'entretien courant pour la restauration collective
Description:Lot no 4 - Petits matériels et accessoires d'entretien courant pour la restauration collective - Montants minimum: 4 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39224320Éponges
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Saint-Joseph
Code postal:97480
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:- Prix : pondération 70 % (soit 70 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:- Valeur technique : 20 % (soit 20 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:- Critères environnementaux : 10 % (soit 10 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://saintjoseph.achatpublic.com/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 Félix Guyon CS 61107 - CS 61107 97 404 Saint-Denis Cedex (La Réunion) - France Téléphone : 02.62.92.43.60 Fax : 02.62.92.43.62 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat : Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA : Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat : Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Papier d'hygiène, essuie-mains et accessoires
Description:Lot no 5 - Papier d'hygiène, essuie-mains et accessoires - Montants minimum: 7 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):33760000Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Saint-Joseph
Code postal:97480
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:- Prix : pondération 70 % (soit 70 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:- Valeur technique : 20 % (soit 20 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:- Critères environnementaux : 10 % (soit 10 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://saintjoseph.achatpublic.com/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours:Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion 27 Félix Guyon CS 61107 - CS 61107 97 404 SaintDenis Cedex (La Réunion) - France Téléphone : 02.62.92.43.60 Fax : 02.62.92.43.62 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat : Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA : Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat : Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:Accessoires à usage unique et limité
Description:Lot no 6 - Accessoires à usage unique et limité - Montants minimum: 3 000,00 Euros / Maximum: 20 000,00 Euros HT
Identifiant interne:6.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39222100Fournitures jetables pour restauration
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Saint-Joseph
Code postal:97480
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:- Prix : pondération 90 % (soit 90 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:90
Critère:
Type:Qualité
Description:- Critères environnementaux 10 % (soit 10 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://saintjoseph.achatpublic.com/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours:Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion 27 Félix Guyon CS 61107 - CS 61107 97 404 SaintDenis Cedex (La Réunion) - France Téléphone : 02.62.92.43.60 Fax : 02.62.92.43.62 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat : Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA : Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat : Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0007.
Titre:Sacs poubelles
Description:Lot no 7 - Sacs poubelles - Montants minimum: 8 000,00 Euros / Maximum: 35 000,00 Euros HT
Identifiant interne:7.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):19640000Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Saint-Joseph
Code postal:97480
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:- Prix : pondération 70 % (soit 70 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:- Valeur technique : 20 % (soit 20 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:- Critères environnementaux : 10 % (soit 10 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://saintjoseph.achatpublic.com/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours:Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion 27 Félix Guyon CS 61107 - CS 61107 97 404 SaintDenis Cedex (La Réunion) - France Téléphone : 02.62.92.43.60 Fax : 02.62.92.43.62 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat : Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA : Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat : Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement:21974012300019.
Département:Service de la Commande Publique
Adresse postale:Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet - BP 1.
Ville:Saint-Joseph
Code postal:97480
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Point de contact:Service Commande Publique Pôle administratif communal
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 262358009.
Télécopieur:+33 262358088.
Adresse internet:http://www.saintjoseph.re
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OKqaJuT4Bh
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement:17974005500019.
Adresse postale:27 rue Félix Guyon CS61107.
Ville:Saint-denis cedex
Code postal:97404.
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Point de contact:GREFFE
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 262924360
Télécopieur:+33 262924362.
Adresse internet:http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:ddae46cb-f8f7-433d-a94a-0911c086e77f-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 12:04.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026