Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-133219
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710029000011
Ville : Le Creusot
Code postal : 71206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687176?orgAcronyme=i1t
Identifiant interne de la consultation : 25056PAP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385775150
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Autorité locale
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25056PAP - ECUISSES - Entretien des espaces verts de la Villa PERRUSSON
Code CPV principal - Descripteur principal : 77313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts de la Villa PERRUSSON
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Se référer à l'article 5.2 du Règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025
