Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-146084
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 24MAP38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494938300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DGA - Développement durable et valorisation du Territoire
Critères d'attribution : 1-Valeur technique 60 %
2-Prix des prestations 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24MAP38 ANIMATION DU TYMPAN DU SALIN DES PESQUIERS, DE LA SALLE D'EXPOSITION ET GESTION ET ANIMATION DU PAS DU SAUNIER (VOIE DOUCE DE DECOUVERTE).
RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE 24MAP13 POUR CAUSE D'INFRUCTUOSITE.
Code CPV principal - Descripteur principal : 80310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché concerne l'animation du Tympan, de la salle d'exposition allouée et la gestion et l'animation du Pas du Saunier (voie douce de découverte du Salin des Pesquiers) qui y est associé. Le prestataire devra accueillir et renseigner le public, assurer (gestion et mise en oeuvre) une programmation d'animations et d'expositions à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'en extérieur afin d'assurer la promotion du site et de ses patrimoines culturels, paysagers et naturels. Il sera également demandé au prestataire d'assurer la promotion de l'action de la métropole TPM en matière de développement durable et d'actions culturelles ainsi que de celle du Conservatoire du Littoral.
La présente consultation est relancée après déclaration sans suite pour infructuosité de la procédure 24MAP13.
Lieu principal d'exécution du marché : SALINS DES PESQUIERS - 83400 HYERES
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Le montant minimum des prestations de l'accord-cadre pour la période initiale est de 30 000 euros HT, et le montant maximum pour la période initiale est de 100 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 60 000 euros HT soit 240 000 euros HT toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel :
[email protected] Adresse internet(U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2024
