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Communauté de communes CONQUES MARCILLAC
15/12/2026 12:00
18/11/2026 10:21
2026M04DST travaux de curage de fossé
2026M04DST travaux de curage de fossé
MAPA ouvert
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home/tender/40690526-f8c4-4b21-94e6-1648e84008c3
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Communauté de Communes Conques Marcillac
TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSÉ SUR ROUTE COMMUNAUTAIRE
Marché de Travaux
Accord cadre à bons de commande 2027 (2028-2029-2030)
- No 2026M04DST
REGLEMENT DE CONSULTATION
- RC)
Date limite de réception des offres : Mardi 15 décembre 2026 à 12h
établi en application du Code de la Commande Publique (Décret No 2016-360 du 25 Mars 2016)
Sommaire
Sommaire .2 1 Acheteur Public.3 2 Objet et Etendue de la consultation .3 2.1 Objet de la consultation .3 2.2 Étendu de la consultation.3 2.3 Maitrise d'oeuvre :.3 3 Dispositions générales.3 3.1 Décomposition du marché en tranches et en lots.3 3.2 Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement.3 3.3 Forme juridique de l'attributaire .3 3.4 Nomenclature communautaire pertinente .3 3.5 Contenu du dossier de consultation .4 3.6 Modification de détails au dossier de consultation .4 3.7 Mise à disposition du DCE par voie électronique .4 4 Délais d'exécution.4 5 Délais de validité des propositions.4 6 Présentation des propositions .4 6.1 Documents à produire .4 6.2 Langue de rédaction des propositions .5 6.3 Unité monétaire.5 7 Conditions d'envoi des propositions .5 8 Jugement des propositions.5 8.1 Critères de jugement.5 8.2 Négociations .8 9 Renseignements complémentaires .8.
RC - Règlement TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSÉ SUR ROUTE COMMUNAUTAIRE
consultation 2027 (2028-2029-2030) Pa g e 2 sur 8.
1 Acheteur Public
Le maître d'ouvrage est :
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC La Maison du Territoire
28 avenue Gustave Bessière
12330 MARCILLAC-VALLON
Tél. : 05-65-71-86-20
Mail :
[email protected]2 Objet et Etendue de la consultation
2.1 Objet de la consultation
La présente consultation porte sur les travaux d'entretien de curage des fossés sur les routes communautaires de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes à savoir : CLAIRVAUX D'AVEYRON, CONQUES EN ROUERGUE, MARCILLAC-VALLON, MOURET, MURET LE CHATEAU, NAUVIALE, PRUINES, ST CHRISTOPHE-VALLON, ST FELIX DE LUNEL, SALLES LA SOURCE, SENERGUES, VALADY.
2.2 Étendu de la consultation
Marché public passé en procédure adaptée en application du Code de la commande publique (CCP) suivant les articles R.2123-1 ; R.2123-4 ; R.2123-5 ; R.2162-1 à 6.
2.3 Maîtrise d'oeuvre :
La maitrise d'oeuvre est assurée par :
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC
Service voirie
La Maison du Territoire
28 avenue Gustave Bessière
12330 MARCILLAC-VALLON
Tél. : 05-65-71-86-20
Mail :
[email protected]3 Dispositions générales
3.1 Décomposition du marché en tranches et en lots
Sans objet.
3.2 Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement
Sans objet.
3.3 Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf si le montant est inférieur à 600 euros T.T.C.
3.4 Nomenclature communautaire pertinente
Les références aux nomenclatures européennes (CPC / CPV) associée à la présente consultation sont les suivantes :
45233141-9 -Travaux d'entretien routier ou 45233140-2 : travaux routiers
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consultation
2027 (2028-2029-203)
3.5 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend
les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement (ATTRI),
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
- le détail quantitatif estimatif (DQE).
Les candidats devront impérativement apporter des compléments au Cahier des Clauses
Techniques Particulières (CCTP) par la production d'un mémoire - voir détail dans le paragraphe 61 documents à produire.
3.6 Modification de détails au dossier de consultation
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée
pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats
devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à
ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.7 Mise à disposition du DCE par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur
la plate-forme internet dédiée : https://www.e-occitanie.fr
4 Délais d'exécution
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans l'article 5 du CCAP.
5 Délais de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des propositions indiquée en première page du présent règlement.
6 Présentation des propositions
6.1 Documents à produire
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 et DC2) ou le
Document Unique de Marché Européen (DUME)
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- les documents ou attestations figurant aux articles R2144-1 à 7 du Code de la Commande
Publique que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de
l'année qui précède le lancement de la procédure.
- les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
du candidat, et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
- l'acte d'engagement (ATTRI)
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consultation 2027 (2028-2029-2030) Pa g e 4 sur 8.
- le Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires (BPUF) dument complété, daté et signé
- le détail quantitatif estimatif (DQE) dument complété, daté et signé
- le mémoire (40 pages maxi) justificatif précisant la description et la méthodologie des travaux, notamment la description du phasage et de l'enchaînement des tâches pour assurer une continuité routière, les modes opératoires, les moyens humains et matériels mis en oeuvre, les fiches techniques, comme suit :
- La présentation de l'entreprise,
- Les méthodes et procédés d'exécutions envisagés pour la réalisation du curage et des traversées de route.
- un organigramme de l'équipe dédiée aux travaux, y compris les sous-traitants ou cotraitants,
- un schéma de signalisation pour chantier mobile
- la gestion de la circulation.
- l'évacuation des déblais, lieu de décharge (autorisation),
- des certificats de capacité relatifs à des prestations similaires ou une liste de références récentes.
- les conditions d'hygiène et de sécurité sur les chantiers et les mesures prises pour le respect de l'environnement (déchets, rejets directs .)
L'absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre.
6.2 Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue francaise.
6.3 Unité monétaire
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
7 Conditions d'envoi des propositions
Les candidats doivent impérativement déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme internet dédiée : https://www.e-occitanie.fr
8 Jugement des propositions
8.1 Critères de jugement des offres :
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères suivants :
Critère Pondération
Valeur technique 35 %
Prix des prestations 55 %
Performance environnementale 10 %
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a) Valeur technique des prestations (35 %)
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et notée sur 100 points selon les sous-critères suivants :
Sous-critère Note maxi
Organisation générale du chantier et moyens affectés : pertinence de l'encadrement, qualifications du personnel, disponibilité des équipes, adéquation du matériel dédié aux prestations. 25 pts
Méthodologie d'exécution des travaux : qualité des modes opératoires proposés, procédures de curage, réalisation des traversées de route, gestion des déblais, contrôle de la qualité des travaux. 40 pts
Gestion de la circulation, signalisation et sécurité : organisation du chantier mobile, maintien des accès, signalisation temporaire, sécurité des usagers et des intervenants. 20 pts
Références et expérience sur des prestations similaires : références récentes, certificats de capacité, retours d'expérience pertinents. 15 pts
TOTAL 100 pts
Méthode de notation
Chaque sous-critère sera évalué selon l'échelle suivante :
Appréciation Note attribuée
Excellent 100 % des points
Satisfaisant 75 % des points
Moyen 50 % des points
Insuffisant 25 % des points
Absence d'information 0 %
Le critère valeur technique est analysé sur une base 100 avec un coefficient de pondération de 0.35 se calculera ainsi :
Note Mémoire Entreprise
NT =
x 100 x 0.35.
Note Meilleur Mémoire
b) Prix des prestations (55 %)
Le critère prix sera apprécié sur la base du montant total du DQE.
Analysé sur une base 100 avec un coefficient de pondération de 0.55 se calculera ainsi :
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Offre la plus basse
NP =
x 100 x 0.55.
Offre entreprise
Une offre dont le prix apparaîtrait manifestement anormalement bas pourra être rejetée après mise en oeuvre de la procédure contradictoire prévue par le Code de la Commande Publique.
c) Performance environnementale (10 %)
La performance environnementale sera appréciée au regard des dispositions présentées dans le mémoire technique et notée sur 100 points selon les sous-critères suivants :
Sous-critère - l Note maxi -
Mesures de réduction des émissions de CO 2 (optimisation des déplacements, l matériels récents, carburants alternatifs) - 30 pts
l Réemploi, recyclage et valorisation des matériaux issus des travaux - 30 pts
Prévention des pollutions et protection des milieux naturels (eaux, sols, végétation) - 20 pts
Réduction des nuisances pour les riverains (bruit, poussières, propreté du l chantier) - 20 pts
TOTAL 100 pts
Méthode de notation
Chaque sous-critère sera évalué selon l'échelle suivante :
Appréciation I Note attribuée
Excellent_- 100 % des points
l Satisfaisant_- 75 % des points
I Moyen - 50 % des points
l Insuffisant - 25 % des points
Absence d'information 0 %
La note environnementale finale sera calculée selon la formule :
Note obtenue
NE =
x 100 x 0.10
Meilleure Note
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d) Note finale
La note finale sera obtenue par addition :
Note globale NT + NP + NE
L'offre obtenant la note la plus élevée sera classée première.
Le mémoire technique constitue une pièce contractuelle du marché. Les moyens humains, matériels, modes opératoires et délais proposés par le titulaire dans son mémoire technique engagent celui-ci pendant toute la durée du marché, sauf accord préalable du maître d'ouvrage. Le classement des offres est effectué suivant la valeur du total des trois, l'offre ayant le total des trois critères le plus élevé étant classée première.
Lors de l'examen des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.
e) Négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 offres les mieux classées à l'issue d'une première analyse. Cette négociation porterait alors sur les critères techniques et financiers.
9 Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.eoccitanie.fr/fr/marches-publics
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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