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IMMOBILIERE RHONE ALPES
12 Oct. 2026 18 : 00
10 septembre 2026
0442L - SOHA - Vaulx-en-Velin - Marché de fourniture et installation de cuisines équipées
Procédure adaptée à une enveloppe
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_g3XvcAL42M
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7 P Immobilière Rhône-Alpes- Groupe ActionLogement
Siège social
9, rue Anna Marly
69367 Lyon Cedex 07.
Référence : Programme : IRA DDC IB/IBR -260492 SOHA 2 rue Marie-Emilie Antoine Vëy / 92 rue Romain Rolland 69120 VAULX-EN-VELIN
Objet : Fourniture et installation de 16 cuisines équipées Procédure adaptée
Affaire suivie par : Isabelle Bouteille - Responsable construction
[email protected]/ 04 72 78 22 13 Iris Brachanet - Assistante construction
[email protected]/ 04 81 65 16 56.
Lyon, le 10 septembre 2026.
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints les documents relatifs au marché de Fourniture et installation de cuisines équipées passé en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
1/ Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture et installation de 16 cuisines équipées.
2/ Allotissement
Le marché n'est pas alloti car les prestations attendues sont homogènes entre elles ; il inclut donc tous les travaux et fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
3/ Durée et délai d'exécution du marché
Le marché prend effet à compter de sa signature, dont la date prévisionnelle est à mi-novembre 2026. Le marché est conclu pour une durée de 5 mois décomposée de facon prévisionnelle en 4 mois de conception et de mise au point des études d'exécution, et un mois d'intervention pour l'installation et la mise en place des équipements.
4/ Signature des marchés attribués
La signature des marchés sera électronique et aura lieu en ligne.
Le candidat devenu attributaire devra obligatoirement être en possession de l'un des 5 certificats
suivants :
- Certinomis
- Chambersign
- Certigreffe
- CertEurope
- Certigna
5/ Modalités de la consultation
5.1 Options
Il n'y a pas d'option dans la présente consultation.
5.2 Variantes
Lettre de consultation
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Les variantes sont autorisées dans les conditions particulières de la consultation :
- le candidat s'il souhaite proposer une/des variante(s) doit la / les chiffrer distinctement. Les variantes doivent correspondre à une offre complète, composée selon le marché d'une DPGF adaptée et complétée du mémoire technique correspondant aux variantes,
- les variantes ne sont examinées que si elles sont accompagnées de justificatifs permettant de vérifier les performances et la supériorité des solutions proposées, tout en respectant l'esprit du projet, et le dossier de consultation (DCE),
- les variantes doivent figurer sur l'acte d'engagement de facon distincte.
Le candidat est tenu, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière, de remettre impérativement une proposition conforme à l'offre de base décrite dans le DCE.
5.3 Sous-traitance
La sous-traitance totale de l'exécution du marché est interdite.
La sous-traitance partielle est possible sous réserve que le candidat exécute une part significative du marché avec sa propre main d'oeuvre.
Le candidat doit préciser les tâches qu'il prévoit de sous-traiter dans le respect des dispositions du CCAP. Dans cette hypothèque, le candidat doit compléter et communiquer le formulaire ' déclaration de soustraitance '.
5.4 Groupement d'entreprises
Les candidats sont autorisés à répondre sous forme de groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des pièces contractuelles. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa prestation pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'Acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre, en proposant le cas échéant à l'acceptation de l'Acheteur un ou plusieurs cotraitants. L'Acheteur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi modifié.
Les candidats ne peuvent pas présenter une offre :
- en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ;
- en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le groupement d'entreprises est représenté par un mandataire pour la procédure de passation et pour l'exécution du marché.
5.5 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
6/ Le dossier de consultation
Il est composé des pièces suivantes :
1. La présente lettre de consultation,
2. L'acte d'engagement (individuel ou groupement),
3. Le mémoire technique,
4. Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) et ses annexes ' traitement de données à caractère personnel ' pré-complétée, formulaires de déclaration de sous-traitance de premier rang et second rang,
5. Le CCAG (cahier des clauses administratives générales),
6. Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières),
7. Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire,
8. La déclaration sur l'honneur,
9. Le pouvoir du représentant du candidat,
10. L'attestation sur l'honneur de possession d'un certificat de signature électronique,
11. L'attestation de port de la carte d'identification professionnelle,
12. La fiche ' Coordonnées du candidat pour e-Attestations ',
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13. Le questionnaire loi dite Sapin 2,
14. Les plans techniques,
15. La Charte Ethique Fournisseur 3F,
16. La Charte de chantier à faibles nuisances et sa synthèse.
7/ Dossier de réponse
7.1 Contenu du dossier
Les renseignements relatifs à la candidature doivent en principe comporter, pour chaque candidat, que celui-ci se présent en candidat individuel ou en groupement, les pièces listées ci-après.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listées ciaprès, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout moyen considéré comme approprié et probant par l'Acheteur.
Par ailleurs, il appartiendra aux candidats souhaitant se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières de sous-traitants de demander à ces derniers de produire l'ensemble des documents exigés par l'Acheteur, ainsi qu'un engagement écrit de leur part indiquant qu'ils mettront leurs capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché.
La candidature doit comprendre les éléments suivants :
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1), Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), complétée et signée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L.1221-10, L.1221-13, L.1221-15, L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 82542, D 8254-4 et D 8254-5 du code du travail) - (ou DC1).
3. L'extrait K-bis de moins de 3 mois,
4. Une attestation d'assurance en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie, 5. Une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi no78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie,
6. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité,
7. La fiche ' Coordonnées du candidat pour e-Attestations ' (jointe dans le DCE),
8. L'attestation de port de la carte d'identification professionnelle complétée et signée,
9. Le questionnaire loi Sapin 2 complété et signé,
10. L'annexe ' Traitement de données à caractère personnel ' complétée et signée,
11. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires dans le domaine faisant l'objet du marché (ou DC2),
12. Le bilan des trois derniers exercices,
13. Le dossier de références : le candidat fourni des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des
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attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
14. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
15. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
16. Les qualifications (ou DC2),
17. Le plan de vigilance prévu par l'article L.225-102-4 du code du commerce, le cas échéant.
7.2 Eléments relatifs à l'offre
Il comporte obligatoirement les documents originaux suivants :
1. L'acte d'engagement obligatoirement complété et signé sur la trame non-modifiée fournie dans le DCE mentionnant le prix global et forfaitaire HT, assorti de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée et signée selon document fourni dans le DCE,
2. Le mémoire technique complété et signé sur la trame fournie dans le DCE. Le mémoire technique est contractuel et engage le candidat,
3. Les fiches techniques des équipements électroménagers que le candidat envisage d'installer,
4. Les fiches d'échantillons et de coloris des équipements menuisés envisagées,
5. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance complétée et signée,
6. Le CCAP / CCTP / CCAG signés.
7. Une attestation sur l'honneur de possession d'un certificat de signature électronique parmi ceux indiqués à l'article 4 (ou engagement d'obtention) (modèle joint dans le DCE).
Le candidat en déposant son offre s'engage à respecter la Charte Ethique Fournisseur 3F et la Charte de chantier à faibles nuisances, dont il a pris connaissance dans le cadre des documents fournis dans le DCE. 7.3 Modalités de réponse
La remise des candidatures et des offres se fera au plus tard le : lundi 12 octobre 2026 à 18h00. Toute transmission des candidatures et des offres doit se faire sous format électronique sur le site
achatpublic.
Seuls les plis recus de facon dématérialisée sur le profil acheteur (achatpublic) seront pris en
compte.
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web
https://www.achatpublic.eom/sdm//ent/model/ent accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.j sp?PCSLID=no#
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre et peut prendre plusieurs heures.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont chiffrés ; ils peuvent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique.
Les catégories de certificats de signature qui peuvent être utilisées sont référencées :
https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-signature-electronique-et-certificats
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Le candidat reconnaît le cas échéant que sa signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code civil.
Le candidat doit s'assurer du chiffrement électronique de son offre avant envoi.
Le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Toute opération effectuée sur le site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL 2026 g3XvcAL42M
sera réputée manifester le consentement du candidat à l'opération qu'il réalise.
En cas de désaccord entre les parties sur le contenu du pli, il appartiendra au candidat de démontrer que son contenu a été altéré.
En cas de difficulté lors de la remise des candidatures et/ou offres, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à
[email protected]Copie de sauvegarde
Le candidat a la faculté de transmettre, en parallèle de son pli dématérialisé, une copie de sauvegarde sur clé USB (recommandé) ou sur support papier, envoyée dans le délai précisé sur la page de garde du règlement de consultation, et remise sous pli cacheté avec la mention ' Copie de sauvegarde '.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou déposé à l'adresse ci-dessous et portera les mentions suivantes :
IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Direction Développement construction -À l'attention d'Isabelle Bouteille
9 rue Anna Marly
69367 LYON CEDEX 07.
Avec la mention : ' CONSULTATION -NE PAS OUVRIR PAR
LE SERVICE COURRIER - COPIE DE SAUVEGARDE '
- OBJET DE LA CONSULTATION : Fourniture et installation de 16 cuisines dans la résidence SOHA située 2 rue Marie-Emilie Antoine Vëy / 92 rue Romain Rolland 69120 Vaulx-en-Velin.
- Lot : FOURNITURE ET INSTALLATION DE CUISINES EQUIPEES
- NOM ET No SIREN DU CANDIDAT : .
- en cas de groupement, préciser les nom et Siren du mandataire ainsi que de tous les co-traitants)
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté,
- l'offre électronique est réceptionnée hors délai, ET si l'Acheteur dispose d'éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis avant l'échéance de fermeture de la remise des plis ET si la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai imparti,
- la candidature ou l'offre dématérialisée n'a pas pu être ouverte.
Ce pli cacheté sera détruit par l'Acheteur s'il n'est pas ouvert.
8/ Modifications de détail au DCE
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au DCE. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, le délai de validité des offres est reporté d'autant.
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9/ Modalités d'analyse 9.1 Candidature
Tous les échanges entre le candidat et l'Acheteur doivent se faire électroniquement sur le site achatpublic, notamment ceux mentionnés ci-après.
L'Acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes de leur dossier de candidature. Chaque candidat disposera d'un délai identique pour compléter sa candidature. À défaut de produire les éléments de candidature demandés dans le délai imparti, la candidature sera rejetée et l'offre ne sera pas analysée.
Lors de l'analyse de la candidature, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés à l'article 4.1.
Conformément aux articles L. 2141-7, L. 2141-8 et L. 2141-10 du CCP, l'Acheteur peut exclure de la procédure de passation un candidat qui a :
- au cours des trois années précédentes, lors de l'exécution d'un marché public antérieur avec
l'Acheteur ou avec l'une des sociétés 3F :
- dû verser des dommages et intérêts,
- été sanctionné par une résiliation de son marché,
- fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses
obligations contractuelles.
- entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'Acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation du
marché, ou a fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;
- par sa participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, eu accès à des informations susceptibles de fausser la concurrence ;
- par sa candidature, créé une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
Conformément à l'article L.2141-9 du CCP, l'Acheteur peut également exclure de la procédure de passation d'un marché les candidats à l'égard desquels il dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
Pour tout candidat qui serait concerné par les exclusions susvisées, conformément à l'article L. 2141-11, la candidature doit être complétée par un courrier (maximu m2 pages) détaillant les mesures correctrices mises en place pour supprimer les problématiques rencontrées ou établissant que sa participation à la procédure de passation du marché n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. A défaut de fournir ces éléments au moment de la candidature ou sur demande de l'Acheteur lors de l'analyse ou en cas de réponse non satisfaisante, la candidature pourra être écartée.
9.2 Offre
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les offres seront analysées au regard des critères pondérés ci-dessous.
Le candidat retenu sera celui ayant obtenu la meilleure note en application de ces critères.
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1-La qualité du contenu du mémoire technique appréciée au regard :
Critères Pondération des critères Sous-critères et pondération
1. Organisation - conception et préparation d'exécution -planification 20 % + Moyens humains et matériels (50 %) + Déroulé des étapes (50 %)
2. Gestion du chantier -démarche qualité 20 % + Moyens pour assurer les contrôles d'exécution - gestion des sous-traitants éventuels (50 %) + Méthodologie pour assurer la propreté et respecter l'état intérieur des logements et des parties communes (50 %)
3. Traitement de la réclamation et mise en oeuvre des garanties 10 % + Fonctionnement du service après-vente ( 100 %)
PRIX 50 %
Si l'Acheteur décide de ne pas partir en négociation, les offres présentées sont fermes et définitives. L'Acheteur se réserve la possibilité de demander au candidat de préciser certains éléments de son offre, sans modification de l'Acte d'Engagement (sauf erreur matérielle). A cet effet, le candidat doit préciser les coordonnées d'un correspondant en mesure de fournir les précisions attendues.
Les offres qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation (notamment parce qu'elles sont incomplètes ou méconnaissent la législation applicable) seront déclarées irrégulières. L'Acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats de régulariser leur offre lorsque celle-ci est ' irrégulière '.
Toutefois, ces demandes de régularisation ne doivent pas modifier les caractéristiques substantielles des offres et ne peuvent porter sur des offres détectées comme anormalement basses.
L'Acheteur peut décider d'éliminer une offre en la déclarant ' inacceptable ', si son financement ne peut manifestement pas être réalisé par les crédits budgétaires alloués au marché.
9.3 Négociation éventuelle
L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés au regard du classement des offres conforme recues, dans la limite de 3 candidats ou avec l'ensemble des candidats ayant présenté des offres conformes et non conformes (irrégulières ou financièrement inacceptables). Les modalités d'organisation de la négociation seront précisées par courriers aux candidats.
L'Acheteur peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation préalable. 10/ Protection des données à caractère personnel
En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD), les candidats sont informés que la société peut être amenée à traiter des données à caractère personnel les concernant (notamment, nom, prénom, fonction, numéro de téléphone, adresse mail) dans le cadre de la procédure de passation et de l'exécution du présent marché. Les finalités de ces traitements sont la gestion des achats, des fichiers fournisseurs, la gestion des contacts, le contrôle de conformité sociale et fiscale du titulaire, l'évaluation de l'exécution du contrat, le paiement et la comptabilité, l'évaluation des fournisseurs, la prévention de la corruption et la gestion des contentieux et réclamations.
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Ces traitements sont effectués par la société sur les bases légales de l'exécution des accords contractuels, du respect des obligations légales auxquelles elle est soumise et de son intérêt légitime à mettre en oeuvre un suivi et une évaluation fournisseurs.
Ces données sont destinées aux prescripteurs internes de la société, à la direction des achats de 3F et, le cas échéant, aux entités en groupement de commande et aux sous-traitants.
Ces données sont conservées pendant toute la durée de passation et d'exécution du marché, et en cas de contentieux jusqu'à exécution de la décision devenue définitive.
Conformément aux dispositions du RGPD, toute personne concernée par le traitement de ses données dispose notamment d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, et d'effacement des données qui la concernent. Elle peut également s'opposer à leur traitement.
Ces droits s'exercent par mail à l'adresse électronique suivante :
[email protected] ou par courrier à l'adresse postale suivante : Immobilière 3F Délégué à la protection des données (DPD) 159, rue Nationale 75013 Paris.
Toute personne concernée par ces traitements a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
11 / Modalités d'attribution
Tous les documents visés au présent article doivent être déposés sur la plateforme e-Attestations. Ils ne seront pas pris en compte s'ils sont transmis sur support papier.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché fournira préalablement à la signature du marché : 1 -les pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail, à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché :
- l' attestation de vigilance URSSAF prévue par l'article D.8222-5-1o du code du travail ou, si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, les documents visés par l'article D.8222-7-1o du code du travail ; -un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou l'inscription au répertoire des métiers (article D.8222-5-2o du code du travail) ou, si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, les documents visés par l'article D.8222-7-2o du code du travail ;
2 -la liste nominative des salariés étrangers hors UE qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D.8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail OU l'attestation de non emploi de salariés étrangers hors UE ; cette liste est à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
3 -les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
- un certificat attestant de la souscription des déclarations et des paiements correspondants à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée. Ce certificat est délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat ;
- si le candidat exerce l'une des professions libérales visées à l'article L. 613-1 alinéa 1-c du code de la sécurité sociale, un certificat attestant du paiement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité décès . Ce certificat est délivré par les organismes visés aux articles L. 641-5 et L. 723-1 du code de la sécurité sociale ;
- si le candidat cotise aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries , un certificat attestant du versement régulier des cotisations légales . Ce certificat est délivré par les caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries ; Le candidat établi ou domicilié à l'étranger produit des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou d'établissement.
4 -si le candidat, établi ou domicilié à l'étranger, souhaite détacher des salariés :
- une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du travail ;
- une copie du document désignant son représentant en France.
5 -l'attestations d'assurance décennale le cas échéant et l'attestation RC Pro ;
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6 -les qualifications professionnelles ;
7 -la Charte Ethique Fournisseur 3F ;
8 -Le questionnaire loi dite Sapin 2 dûment complété et signé.
Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents, le candidat est informé que l'Acheteur met gratuitement à sa disposition la plateforme e-Attestations
Si le candidat retenu est déjà inscrit sur cette plateforme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il recoit un courriel de la plateforme e-Attestations lui communiquant ses identifiants. Pour ce faire, le candidat doit renseigner deux adresses mails valides dans le document intitulé ' Coordonnées du candidat pour e-Attestations '.
À défaut de déposer ces éléments sur la plateforme e-Attestations dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la lettre l'informant de l'attribution envisagée, l'offre du candidat est rejetée. Le candidat dont l'offre est classée immédiatement après la sienne pourra alors être sollicité pour produire les documents nécessaires, en vue de lui attribuer le marché.
12/ Contact
Pour toute question, le candidat utilisera la plate-forme Achatpublic, zone ' questions/réponses '. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Isabelle Bouteille
Responsable Construction
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ANNEXE 1.
Echanges sur le profil acheteur
Il est rappelé que tout au long de la consultation, tous les échanges doivent être faits sur la plate-forme achatpublic, par lettre recommandée électronique (LRE).
A toutes fins, vous trouverez ci-dessous un extrait du Manuel Utilisateur Entreprises
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