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Prestations d'ingénierie liées à la détention du certificat de type militaire et au maintien en condition opérationnelle des avions C130 de l'armée de l'air et location d'outillages spécifiques C130 au profit du Siaé.

Client : Atelier Industriel de l'Aéronautique, Mindef/DGA/SMA

Avis N° : AM-1752-0287

  • 63 - CLERMONT FERRAND
  • Services
  • Mise en ligne :

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Résultat de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-176165
I. II. IV. V. VI.
Résultat de marché
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/AIR/SIAé, cs 70501 161 avenue du Brézet -, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
dossier 16132 - prestations d'ingénierie liées à la détention du certificat de type militaire et au maintien en condition opérationnelle des avions C130 de l'armée de l'air et location d'outillages spécifiques C130 au profit du Siaé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : n o 17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des 14 avions C130h et C130h30 de l'armée de l'air sera assuré à compter du 27/06/2018 par le Service Industriel de l'aéronautique (Siaé).
Simultanément, le certificat de type militaire de la cellule du C130h sera attribué au Siaé par la Direction Générale de l'armement (Dga).
Le Siaé devra répondre à l'ensemble des prestations du MCO et celles liées à la détention du certificat de type militaire et a décidé de sous-traiter certaines prestations.
Les principales prestations sous-traitées sont les suivantes :
-Assistance technique
-Soutien technique
-Conception de solutions de réparations et fournitures des rechanges associées
-Traitement des obsolescences
-Traitement des dtc, cn/ad, bs/sb
-Support à la détention du certificat de type
-Gestion de la documentation avion et équipements
-Soutien à l'industrialisation des visites de maintenance
-Location d'outillages.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50210000 .
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 31 660 223 euros.
Hors TVA.
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix : conformément à la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation, pour chacun des lots, fourniture en version informatique d'un catalogue des prix couvrant l'ensemble des types d'appareil de mesure.. Pondération : 50.
2. technique : conformément à la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 50.

IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
16132STFX000.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Section V : Attribution du marché

MARCHÉ n o : 2016 17 31 058 000 00 00
INTITULÉ : Prestations d'ingénierie liées à la détention du certificat de type militaire et au maintien en condition opérationnelle des avions C130 de l'Armée de l'Air et location d'outillages spécifiques C130 au profit du SIAé.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
11 décembre 2017

V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
MARSHALL OF CAMBRIDGE AEROSPACE LIMITED, Airport House - The Airport, GB-CB58RY CAMBRIDGE.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 31 660 223 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 décembre 2017.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n o 16-171070, mise en ligne le 30 novembre 2016.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-ferrand, 6 Cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand, sous-Direction des Achats/Hasj 161 avenue du Brézet A l'attention de Frédéric de belay, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
15 décembre 2017.

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