Missions d'études préalables et de MOE pour des travaux de couverture et d'étanchéité dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile-de-France

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Missions d'études préalables et de
MOE pour des travaux de couverture et d'étanchéité dans les EPLE, les îles de loisirs et les
autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional Ile de France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Missions d'études préalables et de MOE pour des travaux
de couverture et d'étanchéité dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de
France
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Missions d'études préalables et de MOE pour des
travaux de couverture et d'étanchéité dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région
Ile de France
Identifiant de la procédure: 24d6065d-a554-4a0e-89c7-a2cbc3a1d7b3
Avis précédent: 972aeaac-f42a-4f30-ab04-27bbdc3e0aae-05
Identifiant interne: 2401236

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Missions d'études préalables et de MOE pour des travaux
de couverture et d'étanchéité dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de
France - Départements 77, 91, 93 et 94
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Missions d'études préalables et de MOE pour des
travaux de couverture et d'étanchéité dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région
Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94
Identifiant interne: 2401236-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 77, 91, 93 et 94
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à
55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Régional Ile de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional Ile de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Conseil Régional Ile de France -
Organisation qui signe le marché: Conseil Régional Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Missions d'études préalables et de MOE pour des travaux
de couverture et d'étanchéité dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de
France - Départements 75,78,92 et 95
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Missions d'études préalables et de MOE pour des
travaux de couverture et d'étanchéité dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région
Ile de France - Départements 75,78,92 et 95
Identifiant interne: 2401236-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 75,78,92 et 95
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à
55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Régional Ile de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional Ile de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Conseil Régional Ile de France -
Organisation qui signe le marché: Conseil Régional Ile de France
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BET ELOGE
Offre:
Identifiant de l'offre: offre retenue lot 1 secteur 1A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001 2401236-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 972aeaac-f42a-4f30-ab04-27bbdc3e0aae-05
Organisation qui signe le marché: Conseil Régional Ile de France
Lauréat:
Nom officiel: IPH INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l'offre: offre retenue lot 1 secteur 1B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001 2401236-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 972aeaac-f42a-4f30-ab04-27bbdc3e0aae-05
Organisation qui signe le marché: Conseil Régional Ile de France
Lauréat:
Nom officiel: SOLIDE
Offre:
Identifiant de l'offre: offre retenue lot 1 secteur 1C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001 2401236-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 972aeaac-f42a-4f30-ab04-27bbdc3e0aae-05
Organisation qui signe le marché: Conseil Régional Ile de France
Lauréat:
Nom officiel: SECC
Offre:
Identifiant de l'offre: offre retenue lot 1 secteur 1D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001 2401236-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 972aeaac-f42a-4f30-ab04-27bbdc3e0aae-05
Organisation qui signe le marché: Conseil Régional Ile de France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SECC
Offre:
Identifiant de l'offre: offre retenue lot 2 secteur 2A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 500 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0002 2401236-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 972aeaac-f42a-4f30-ab04-27bbdc3e0aae-05
Organisation qui signe le marché: Conseil Régional Ile de France
Lauréat:
Nom officiel: IPH INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l'offre: offre retenue lot 2 secteur 2B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 500 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0002 2401236-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 972aeaac-f42a-4f30-ab04-27bbdc3e0aae-05
Organisation qui signe le marché: Conseil Régional Ile de France
Lauréat:
Nom officiel: SOLIDE
Offre:
Identifiant de l'offre: offre retenue lot 2 secteur 2C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 500 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0002 2401236-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 972aeaac-f42a-4f30-ab04-27bbdc3e0aae-05
Organisation qui signe le marché: Conseil Régional Ile de France
Lauréat:
Nom officiel: BET ELOGE
Offre:
Identifiant de l'offre: offre retenue lot 2 secteur 2D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 500 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0002 2401236-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 972aeaac-f42a-4f30-ab04-27bbdc3e0aae-05
Organisation qui signe le marché: Conseil Régional Ile de France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 14 8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional Ile de France
Numéro d'enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33153855884
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: BET ELOGE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 42297664700012
Adresse postale: 304, rue Garibaldi
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SECC
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 40775368000138
Adresse postale: 43, avenue Louis Luc
Ville: Choisy le Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: IPH INGENIERIE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 32178278100199
Adresse postale: Avenue Abel Bardin et Charles Benoît
Ville: Rouvroy
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SOLIDE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 44051880100020
Département: 38, rue du Général Malleret Joinville
Ville: Vitry sur seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 212c31d2-93da-4890-9c46-1ec7a1e2a9e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/05/2025 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français