France: Services de maintenance préventive
Marché de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation sanitaire individuelles
et collectives comportant un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un
maximum de 600 000 euros HT pour l'entretien du patrimoine SOGIMA.
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation sanitaire individuelles et collectives
comportant un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT pour
l'entretien du patrimoine SOGIMA.
Description: Le présent marché est de type P2 (DPGF) + BPU : - Prestations forfaitaires : la conduite des installations
et travaux de petit entretien-maintenance (dont la rémunération est couramment appelée P2), - Prestations unitaires
ponctuelles : suivant Bordereau de prix unitaires. Ce marché concerne tous les équipements assurant une fonction
dans la ventilation collective et individuelle sanitaire du patrimoine à savoir : - Les systèmes en toiture et leurs
alimentations électriques (caissons, tourelles, etc.), - Les conduits horizontaux et verticaux, - Les systèmes de
circulation d'air dans les logements (bouches, grilles, entrées, sorties, ...).
Identifiant de la procédure: 0cb601e2-0f08-4d21-8b04-7a7298aa1eac
Avis précédent: 4a68ab26-d4b6-4834-a657-b31c831501f1-01
Identifiant interne: 2026_05_DPR_VENTILATION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv) : 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature complémentaire (cpv) : 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis,
Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation (Annexe n°2 du CCTP -
Listing Patrimoine SOGIMA).
Ville: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la
notification du marché, reconductible 1 fois pour une durée de 3 ans (36 mois). La durée totale du marché ne pourra
donc pas dépasser 4 ans (48 mois). Délai d'exécution : - Prestations forfaitaires (DPGF) : le délai d'exécution est tel
que fixé par les clauses du CCTP. - Prestations ponctuelles sur bon de commande (BPU) : le délai d'exécution des
prestations est strictement fixé par le bon de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation sanitaire individuelles et collectives
comportant un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT pour
l'entretien du patrimoine SOGIMA.
Description: Le présent marché est de type P2 (DPGF) + BPU : - Prestations forfaitaires : la conduite des installations
et travaux de petit entretien-maintenance (dont la rémunération est couramment appelée P2), - Prestations unitaires
ponctuelles : suivant Bordereau de prix unitaires. Ce marché concerne tous les équipements assurant une fonction
dans la ventilation collective et individuelle sanitaire du patrimoine à savoir : - Les systèmes en toiture et leurs
alimentations électriques (caissons, tourelles, etc.), - Les conduits horizontaux et verticaux, - Les systèmes de
circulation d'air dans les logements (bouches, grilles, entrées, sorties,
).
Identifiant interne: 2026_05_DPR_VENTILATION
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv) : 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature complémentaire (cpv) : 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis,
Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation (Annexe n°2 du CCTP -
Listing Patrimoine SOGIMA).
Ville: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter
de la notification du marché, reconductible 1 fois pour une durée de 3 ans (36 mois). La durée totale du marché ne
pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). Conformément à l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique,
la reconduction prévue au présent marché est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer, sauf dénonciation de sa part
dans un délai minimum de trois (3) mois avant la date anniversaire de notification du contrat.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au
Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d'enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491049017
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_qQ5kGZ9-Lq
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Adresse internet:
http://tribunaljudiciaire.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d5512156-d0b4-4fd5-ba1d-efadf9b39255 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/05/2026 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
