MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville de Angoulême et du C.C.A.S.

Client : Ville d'Angoulême

Avis N° : AM-2143-0736

  • 16 - ANGOULEME
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : WEB

Département(s) de publication : 16
Annonce No 21-137783
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Angoulême, 1 place de l'hôtel de Ville, Point(s) de contact :
Service commun de la commande publique, 16022, Angoulême Cedex, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRI31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.angouleme.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
Centre Communal d''Action Sociale, rue Jean Jaurès, Point(s) de contact : Service commun de la commande publique, 16000, Angoulême Cedex, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRI31, Adresse internet : http://www.angouleme.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville d'Angoulême et du C.C.A.S.
Numéro de référence : VA-21017
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79711000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. A ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la ville d'Angoulême et le Centre Communal d'Action Sociale.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 316 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville d'Angoulême et du C.C.A.S. II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an.Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.Les délais d'exécution sont précisés ci-dessous et dans chaque bon de commande. Ce bon de commande prendra effet à sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA).Dépannage suite à défauts du matériel :Temps d'intervention et de dépannage : 5 heures maximum à compter de l'heure de l'appel téléphonique.Temps de réparation : 3 jours maximum à compter de la remise en service provisoire.Autres prestations :Temps de réalisation normal : 5 jours maximum à compter de la demande.Transmission du dossier des ouvrages exécutés (DOE) : sous 15 jours calendaires à compter de la réception des travaux.La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique.Les estimations annuelles pour la ville d'Angoulême sont :50 000 euro(s) HT pour le forfait de maintenance et entretien courant20 000 euro(s) HT pour les prestations ponctuelles/travauxLes estimations annuelles hors taxes pour le C.C.A.S. sont :4 000 euro(s) HT pour le forfait de maintenance et entretien courant5 000 euro(s) HT pour les prestations ponctuelles/travauxLa prestation n'est pas décomposée en lots.En effet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique.Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables, au moment de la reconduction.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Mode opératoire détaillé de l'entreprise / Pondération : 20
2. Exemples des documents techniques obligatoires / Pondération : 20
3. Descriptif des moyens humains effectivement affectés à la réalisation de la prestation / Pondération : 20
4. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Coût :
1. Prix forfaitaires pour les prestations de maintenance (somme des prix forfaitaires mensuels par site, par caméra et du prix forfaitaire d'intervention et dépannage en astreinte) / Pondération : 20
2. Taux horaire de la main d'œuvre ajoutée aux frais de déplacement pour les prestations ponctuelles (hors forfait de maintenance) / Pondération : 5
3. Coefficient d'entreprise appliqué pour les prestations ponctuelles (hors forfait de maintenance) / Pondération : 5
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 109-287277 du 08/06/2021

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : VA_21017
Lot nº :
Intitulé : Installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville d'Angoulême et du C.C.A.S.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 septembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BRUNET, 20 rue des Bosquets ZI des Agriers, 16000, Angoulême, FR, Code NUTS : FRI31
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 316 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 316 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, 86020, Poitiers Cedex, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 octobre 2021

Appels d'offres similaires

Les AO Electricité Sécurité Téléphone Charente Les AO Electricité Sécurité Téléphone Nouvelle-Aquitaine

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message