Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Métropole Nice Côte d''Azur (06).
Forme juridique de l''acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur :
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : 23N0229 - Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d''Azur, lignes 4 et 5 du tramway, travaux de voie ferrée et de ligne aérienne de contact.
Description : Procédure avec négociation, R2124-4 et R2161-21 à 23 du Code de la commande publique. Prestations d''études, de fournitures, de travaux (hors terrassements de plate-forme), d''essais et de mise en service associés aux équipements suivants : équipements de voie ferrée béton en rail à gorge sur traverses biblocs, pose en dalle flottante sans et avec longrines, pose sur longrines en béton armé (voie enherbée perméable), pose sur ouvrages d''art, appareils de voie avec leur systèmes de manoeuvre, dispositifs d''assainissement de plate-forme, terre pierre de la voie enherbée sur les nouvelles lignes T4 et T5. Détail CF Règlement de la consultation article 1.1.
Identifiant de la procédure : a1b67cf3-efae-4e8a-b322-249a42579940
Identifiant interne : 23N0229.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d''un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée : Non.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45234129.
2.1.2 Lieu d''exécution :
Pays : France.
Informations complémentaires :
Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d''Azur.
L''entité adjudicatrice décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d''intérêt général d''ordre économique et de redéfinition du besoin.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure :
Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d''Azur. L''entité adjudicatrice décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d''intérêt général d''ordre économique et de redéfinition du besoin.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions du marché public : Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous lots.
2.1.6 Motifs d''exclusion :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001
Identifiant interne : 23N0229.
Titre : Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d''Azur, lignes 4 et 5 du tramway, travaux de voie ferrée et de ligne aérienne de contact.
Description : Estimation de l''administration HT : 46 982 000,00 E
La durée prévisionnelle du contrat est de : 91 mois hors GPA
Tranche ferme, TF : Etudes générales lignes T4-T5 et réalisation de la section Grand Arénas, Tzanck pour la ligne T4
Description de la tranche : Tramway ligne T4 : études générales de la ligne, études spécifiques de la section Grand Arénas, Tzanck, fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 2,3 kilomètres de double voie sur les communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var incluant le raccordement sur la ligne T2. Tramway ligne T5 : études générales de la ligne.
Tranche optionnelle 1, TO1 : Ligne T5 : travaux de voie ferrée de la section Pont Michel, Pont de la Liberté et des centres de maintenance
Description de la tranche : Ligne T5 :
1) Fourniture et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 2,9 kilomètres de double voie sur la commune de Nice (entre Pont Michel et Pont de la Liberté) incluant le raccordement sur la ligne T1 et sa reprise ;
2) Fournitures et travaux de voie ferrée et LAC sur le nouveau centre de maintenance des Liserons ;
3) Travaux de voie ferrée sur le centre de maintenance actuel Henri Sappia.
Tranche optionnelle 2, TO2 : Ligne T4 : travaux de voie ferrée de la section Tzanck, avenue Pierre Sauvaigo
Description de la tranche : Ligne T4 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,9 kilomètre de double voie sur la commune de Saint-Laurent-du-Var entre la station Tzanck et l''avenue Pierre-Sauvaigo.
Tranche optionnelle 3, TO3 : Ligne T4 : travaux de voie ferrée de la section avenue Pierre Sauvaigo, chemin du Val Fleuri et du centre de maintenance
Description de la tranche : Ligne T4 :
1) Fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,4 kilomètre de double voie sur les communes de Cagnes-sur-Mer entre l''avenue Pierre-Sauvaigo et chemin du Val Fleuri ;
2) Fournitures et travaux de voie ferrée et LAC sur le centre de maintenance existant Charles-Ginesy pour la création d''un remisage complémentaire.
Tranche optionnelle 4, TO4 : Ligne T5 : travaux de voie ferrée de la section Palais des Arts et de la Culture, Pont Michel
Description de la tranche : Ligne T5 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 1,7 kilomètres de double voie sur la commune de Nice entre le Palais des Arts et de la Culture et Pont-Michel.
Tranche optionnelle 5, TO5 : Ligne T4 : travaux de voie ferrée de la section chemin de Val Fleuri, Maréchal Juin (croisement de l''A8)
Description de la tranche : Ligne T4 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 2,3 kilomètres de double voie sur la commune de Cagnes-sur-Mer entre le chemin de Val Fleuri et Maréchal Juin (croisement de l''A8).
Tranche optionnelle 6, TO6 : Ligne T5 : travaux de voie ferrée de la section Pont de la Liberté, Pont Anatole France.
Description de la tranche : Ligne T5 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 1 kilomètre de double voie sur la commune de Nice entre le Pont de la Liberté et le Pont Anatole France.
Tranche optionnelle 7, TO7 : Ligne T4 : travaux de voie ferrée de la section Square Bourdet, Parc des Sports
Description de la tranche : Ligne T4 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,7 kilomètre de double voie sur la commune de Cagnes-sur-Mer entre le Square Bourdet et le Parc des Sports.
Tranche optionnelle 8, TO8 : Ligne T5 : travaux de voie ferrée sur la commune de la Trinité
Description de la tranche : Ligne T5 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,6 kilomètres de double voie sur la commune de la Trinité.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Travaux.
Classification CPV : 45232410, 45234112, 45234126, 45232210.
5.1.2 Lieu d''exécution : Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur : Valeur (hors TVA) : 46 982 000 EUR.
5.1.6 Information general : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l''Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l''UE.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d''accessibilité :
5.1.9 Les critères de sélection :
5.1.10 Critères d''attribution :
Critère prix :
Nom : Prix.
Description : Le prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère qualité :
Nom : La valeur technique.
Description : La valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère qualité :
Nom : Les performances en matière de protection de l''environnement et de l''insertion sociale.
Description : Les performances en matière de protection de l''environnement et de l''insertion sociale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché :
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques : Aucun
Pas de système d''acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice, Côte d''Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d''Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l''introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Section 6 - Résultats :
6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001
Aucun lauréat n''a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n''a pas été choisi : Décision de l''acheteur, en raison d''un changement des besoins.
Accord-cadre :
6.1.4 Informations statistiques : Résumé des demandes de réexamen reçues par l''acheteur :
Type d''irrégularité alléguée : Aucun.
Offres ou demandes de participation reçues : Aucun.
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Métropole Nice Côte d''Azur (06), numéro d''enregistrement (SIRET) : 20003019500115, 5 rue de l''Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4, France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +334 97 13 37 74, adresse Internet :
https://www.marches-securises.fr, profil de l''acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice, Siret : 17060005000026, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, France, Tél. : +334 89 98 86 00, mail :
[email protected], site(s) Internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr, URL d''échange d''information :
http://nice.tribunal-administratif.fr
Taille de l''opérateur économique : Aucun
Section 11 - Informations relatives à l''avis :
11.1 Informations relatives à l''avis :
Identifiant/version de l''avis : a1b67cf3-efae-4e8a-b322-249a42579940.
Type de formulaire : Avis d''attribution.
Type d''avis : Avis d''attribution de marché ou de concession, directive sectorielle régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l''avis en question est officiellement disponible : Français.