Ville de Toulon, Mme Josée Massi, Maire
avenue de la République
CS 71407, 83056 Toulon Cedex
Tél. : 04 94 36 32 40
Siret 21830137200015
Objet du marché :
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'une médiathèque et d'un jardin dans le quartier de Saint-Jean-du-Var à Toulon (propriété " Marnata ").
Référence acheteur :
23FS-DCP-0212-A2-P
Nature du marché : Services
Procédure : Concours restreint
Code CPV principal :
71221000 services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire :
- 71314300 services de conseil en rendement énergétique
- 71315300 services de métré de bâtiments
- 71351500 services d'étude du sol
- 71420000 services d'architecture paysagère
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
1 : Qualité de la réponse au programme et à ses exigences fonctionnelles, techniques et environnementales évolutivité et flexibilité du projet (noté sur 10 points)
2 : Qualité architecturale et d'intégration urbaine (noté sur 6 points)
3 : Adéquation du montant des travaux avec l'enveloppe financière et le planning du programme (noté sur 4 points)
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 31/05/23
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, place Félix-Baret
CS 80001, 13282 Marseille 06
Tél. : 04 84 35 45 54
Fax : 04 84 35 44 60
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours :
* référé pré contractuel (CJA, art L551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs) ;
* référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants) ;
* recours en contestation : (arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur : 745 092 E
Date d'attribution : 01/04/25
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Montant HT : 745 092,00 E
Marché n° : 2025RL030, Basalt Architecture (mandataire groupement), 70 rue de la Gare, 95120 Ermont
Le titulaire est une PME : Oui
Sous-traitance : Oui.
Part de la sous-traitance inconnue.
Renseignements complémentaires :
Le présent marché sans publicité ni mise en concurrence fait suite au concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'une médiathèque et d'un jardin dans le quartier de Saint-Jean-du-Var à Toulon (propriété " Marnata "), conformément aux dispositions des articles R2122-6 et R2172-2 du Code de la Commande Publique.
Il a été attribué au lauréat du concours, le groupement conjoint Basalt Architecture SAS (mandataire) / Projex SAS / Diagobat SAS / Parcs et Jardins Méditerranéens SARL / Atelier Akiko EI / Cabinet conseil Vincent Hedont SARL.
La valeur totale du présent avis (forfait de rémunération provisoire de 745 092 E HT) correspond à la somme en E HT de la mission de base + mission supplémentaire OPC + missions complémentaires.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n° 358994).
Ce marché a été signé le 15/04/2025 et notifié le 15/04/2025
Les données essentielles sont disponibles sur la plate-forme AWS
www.marches-publics.info et exportées vers le site
data.gouv.fr
Envoi le 29/04/25 à 14h59 à la publication
Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis.