Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et délivrance de l'agrément

France: Services de conseils environnementaux
Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès
des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non
domestique et délivrance de l'agrément
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements
industriels assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et délivrance de l'agrément
Description: Le présent marché a pour objet de proposer une assistance technique aux établissements assujettis à la
redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique pour la mise en place du suivi régulier des rejets et dans
l'élaboration de leur dossier de demande d'agrément (Lot 1), de délivrer l'agrément du dispositif de suivi régulier des
rejets pour le calcul de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique après contrôle sur site (Lot 2).
Identifiant de la procédure: 58b4d560-9b05-4c26-a774-029ef7950337
Avis précédent: 21774810-d95a-4d18-9df0-27d0d0ad6291-01
Identifiant interne: 25AOI10_11

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : 25-A.O.I-10 : Assistance technique à la mise en place et l'élaboration du dossier de demande d'agrément
du dispositif de suivi régulier des rejets
Description: Assistance technique à la mise en place et l'élaboration du dossier de demande d'agrément du dispositif
de suivi régulier des rejets
Identifiant interne: 25-AOI-10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement trois fois par période de (1) un an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 200 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 46 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE
L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : 25-A.O.I-11 : Délivrance de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Description: Délivrance de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement trois fois par période de (1) un an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE
L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 46 200 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 46 200 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 46 200 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 46 200 Euro
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 46 200 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALS FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre candidat lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 46 200 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ALS FRANCE
Date de conclusion du marché: 02/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 40471056-2025
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet
n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Numéro d'enregistrement: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue marceline BP80818 Centre Tertiaire de l'Arsenal
Ville: DOUAI
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M DASSONVILLE Virginie - Chargée d'Affaires Juridiques
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0327999053
Adresse internet: www.eau-artois-picardie.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ALS FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 42325754200039
Ville: SAINT QUENTIN FALLAVIER
Code postal: 38297
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Adresse internet: https://www.alsglobal.com/fr-FR/France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ff7627f4-63bf-4717-9f4b-aaec6da6fdc8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/04/2026 08:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français