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ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE CONSEIL AU PROFIT DES ORGANISMES ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS.

Client : Ministère de la Défense SGA/SPAC

Avis N° : AM-1810-0166

  • 75 - MINISTERE DE LA DEFENSE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-25667
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75009, Paris Cedex 15, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE CONSEIL AU PROFIT DES ORGANISMES ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Numéro de référence : 2017_4_2/DEF/SGA/SPAC/SDA
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE CONSEIL AU PROFIT DES ORGANISMES ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 87 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE CONSEIL AU PROFIT DES ORGANISMES ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conseil à la définition de stratégie et de cadrage de projet dans le cadre de la transformation du ministère
Lot nº : 1-A
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4) Description des prestations : Les prestations du lot 1A sont à caractére généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet. Leur typologie est la suivante : - Diagnostic et évaluation de politiques publiques ; - Conception et plan de transformation (stratégie, performance ou organisation) ; - Réingénierie de processus ;- Mise en œuvre des transformations.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. JUGEMENT TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
1. JUGEMENT FINANCIER / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conseil à la définition de stratégie et de cadrage de projet dans le cadre de la transformation du ministère, requérant une habilitation "confidentiel défense " (CD)
Lot nº : 1-B
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4) Description des prestations : Les prestations du lot 1B sont à caractére généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet. Leur typologie est la suivante : - Diagnostic et évaluation de politiques publiques ;- Conception et plan de transformation (stratégie, performance ou organisation) ;- Réingénierie de processus ;- Mise en œuvre des transformations.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. JUGEMENT TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
1. JUGEMENT FINANCIER / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conseil pour le pilotage de projet et l'accompagnement à la conduite du changement dans le cadre de la transformation du ministère
Lot nº : 1-C
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4) Description des prestations : Les prestations du lot 1C sont à caractére généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet. Leur typologie est la suivante : - Diagnostic et évaluation de politiques publiques ;- Conception et plan de transformation (stratégie, performance ou organisation) ;- Réingénierie de processus ;- Mise en œuvre des transformations.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. JUGEMENT TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
1. JUGEMENT FINANCIER / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conseil pour le pilotage de projet et l'accompagnement à la conduite du changement, dans le cadre de la transformation du ministère, requérant une habilitation "confidentiel défense " (CD)
Lot nº : 1-D
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4) Description des prestations : Les prestations du lot 1D sont à caractére généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet. Leur typologie est la suivante : - Diagnostic et évaluation de politiques publiques ;- Conception et plan de transformation (stratégie, performance ou organisation) ;- Réingénierie de processus ;- Mise en œuvre des transformations.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. JUGEMENT TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
1. JUGEMENT FINANCIER / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 2 - Conseil en Ressources Humaines
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79414000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre vise à mettre à disposition des acteurs RH du ministère un support contractuel ministériel leur permettant de bénéficier d'une assistance adaptée à leurs besoins : 1) La mise en place d'un dialogue de gestion transparent avec les gestionnaires, sur la base d'outils adaptés et de processus sécurisés ;2) Une contractualisation renforcée entre gestionnaires et employeurs sous l'égide de la DRH-MD ;3) Le pilotage des effectifs et de la masse salariale associée, tant au niveau ministériel que sur le périmètre des effectifs civils.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. JUGEMENT TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
1. JUGEMENT FINANCIER / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 3 - Prestations juridiques d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord cadre s'agissant du lot de conseil de nature juridique a pour objet de mettre à la disposition des armées, directions et services du ministère de la défense un support contractuel ministériel leur permettant de bénéficier d'une assistance adaptée à leurs besoins dans le contexte de profondes mutations liées notamment à la mise en œuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (loi n o 2013 1168 du 18 décembre 2013).Cette assistance se concrétisera par un accompagnement juridique ponctuel, subsidiaire ou complémentaire de l'action de la DAJ.Les prestations d'assistance et de conseil juridique attendues consistent en la fourniture de réponses individualisés et adaptées aux problématiques spécifiques posées par les armées, directions et services du ministère de la défense.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. JUGEMENT TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
1. JUGEMENT FINANCIER / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 4 - Prestations financières d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Depuis 2009, le ministère de la défense a mis en œuvre un certain nombre de projets au titre de la transformation de la fonction financière ministérielle, notamment les projets pilotés par la DAF : ARAMIS (renforcement de la fonction financière), ORGAFI 1 et 2 (rationalisation de l'organisation de la fonction d'exécution financière), AFR (renforcement de l'autorité fonctionnelle de la DAF), P2F (professionnalisation de la fonction financière).En 2017, la plupart de ces projets sont dans une phase bien avancée, mais certains peuvent toutefois nécessiter une assistance ponctuelle aux fins de réalisation d'études et d'audits ou de soutien au déploiement. De même, de nouveaux projets sur le domaine de la fonction financière peuvent émerger au sein des armées, directions et services.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. JUGEMENT TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
1. JUGEMENT FINANCIER / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 5 - Conseil en gestion financière et comptable
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dans un environnement soumis à de fortes contraintes budgétaires, le ministère doit réaliser les missions qui lui sont confiées en répondant à des exigences croissantes de performance. Dans ce cadre, il doit piloter ses activités et démontrer le niveau d'atteinte de ses objectifs opérationnels en termes de qualité, de délais et de coûts.Les prestations attendues, sont de deux ordres :1) Réalisations d'études et audits ponctuels ;2) L'assistance au déploiement au profit des services financiers du Ministère.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. JUGEMENT TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
1. JUGEMENT FINANCIER / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 6 - Conseil dans le domaine de la santé
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurer le soutien santé opérationnel des forces armées avec excellence reste la raison d'être, le cœur de métier du service de santé des armées. Afin de pouvoir continuer à remplir cette mission dans un contexte de plus en plus complexe et rapidement évolutif, le Service de Santé des Armées (SSA) s'est lancé en 2015 dans une transformation de grande ampleur qui, en 2017, a déjà atteint des objectifs importants.S'inscrivant dans le cadre de la LPM 2014-2019, le modèle SSA 2020 vise à garantir aux militaires un soutien santé permanent, en proximité et d'une qualité optimale, face aux risques spécifiques liés à l'activité opérationnelle. Une rationalisation en profondeur de la composant hospitalière est conduite pour satisfaire les besoins de soutien opérationnel des forces armées, sur les théâtres d'opérations extérieures comme sur le territoire national.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. JUGEMENT TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
1. JUGEMENT FINANCIER / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 7 - Conseil en matière de restauration, hébergement et loisir (RHL)
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le projet RHL porte sur la transformation de la fonction Restauration - Hôtellerie - Hébergement - Loisirs du Ministère de la défense dans le but de :- Moderniser les modes de fonctionnement de la fonction RHL - Améliorer la productivité des organismes de RHL, réflexion sur l'avenir des centres de production alimentaire... ;- Contribuer aux réflexions sur l'harmonisation des droits des militaires ;- Renforcer le pilotage de l'économat des armées de telle sorte que les besoins exprimés (restauration et/ou denrées) par le Service di Commissariat des Armées (SCA) en vue de leur satisfaction par des entreprises soient bien pris en compte.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. JUGEMENT TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
1. JUGEMENT FINANCIER / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 8 - Conseil dans le domaine du soutien (facility management, habillement, base de vie, soutien de l'homme...)
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4) Description des prestations : Les prestations du lot 8 ont pour objet des missions de transformation portant sur trois catégories : 1) La fonction habillement : La fonction habillement inclut toutes les activités allant de la définition technique des effets (étude et conception) jusqu'à leur délivrance au plus près des soutenus, en passant par la prévision programmation, la gestion du budget, l'achat, l'approvisionnement, la gestion des stocks, la maintenance, l'entreposage et le pilotage du transport délégué ; 2) La filière Soutien de l'Homme : modernisation de la filière ; 3) La filière Gestion de Vie : transformation d'un pôle multiservices et transport.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. JUGEMENT TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
1. JUGEMENT FINANCIER / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 9 - Conseil en matière de MCO des matériels de défense, y compris supply chain, Soutien Logistique Intégré, capacités industrielles et innovations pour le soutien, requérant une habilitation "CD"
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4) Description des prestations : Le soutien logistique intégré et le maintien en condition opérationnelle concourent à satisfaire l'objectif du ministère de disposer d'un outil militaire complet et cohérent apte à servir les intérêts de défense. Ils contribuent de manière déterminante à la préparation opérationnelle des forces, au soutien des engagements opérationnels ainsi qu'à la capacité à régénérer les capacités critiques et améliorer l'activité.La base industrielle et technologique de Défense (BITD) est un pilier indispensable à la performance du maintien en condition opérationnelle et à l'autonomie d'action des armées dans la durée. Le délégué général pour l'armement est responsable du maintien et du développement des capacités technologiques et industrielles nécessaires à la défense.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. JUGEMENT TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
1. JUGEMENT FINANCIER / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 10 - Conseil en matière de droits individuels
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4) Description des prestations : Les droits individuels renvoient aux faits générateurs qui, dans la vie d'un administré (au sens de l'administration), modifient sa situation administrative et peuvent impacter sa solde/paie ou sa pension/retraite (changement d'adresse ou d'état civil, ouverture d'un droit à prime, à indemnité ou à bonification...).L'objectif étant par ailleurs :- de sécuriser, d'optimiser et de maitriser la fonction et les processus "Solde ", "Paie ", "Pensions ", " Déplacements temporaires " et " Changements de résidence " ;- d'assurer une cohérence d'ensemble de la fonction RH-GA-Solde- Paie- Pensions-déplacements temporaires- changements de résidence ;- de prendre en compte les impacts du remplacement du calculateur de solde actuel sur les acteurs métier.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. JUGEMENT TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
1. JUGEMENT FINANCIER / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 089-174553

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1A
Intitulé : LOT 1-A Conseil à la définition de stratégie et de cadrage de projet dans le cadre de latransformation du ministère
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 22
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOPRA STERIA GROUP, PAE Les Glaisins - BP 238 - 3, rue du Pré Faucon -, 74942, Annecy-le-Vieux, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.soprasteria.com/fr
Le titulaire est une PME : non
BEARINGPOINT France, 51, esplanade du Général de Gaulle - Immeuble " Le Galilée ", 92800, PUTEAUX, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.bearingpoint.com
Le titulaire est une PME : non
CAP GEMINI CONSULTING, Tour Europlaza - 20 Avenue André Prothin, 92927, PARIS LA DEFENSE, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.capgemini.com/fr-fr/
Le titulaire est une PME : non
MC KINSEY et COMPANY INC France, 90 avenue des Champs-Elysées, 75008, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.mckinsey.com
Le titulaire est une PME : non
ACCENTURE, 118/122 avenue de France, 75013, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.accenture.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 87 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 87 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Des sous-traitants identifiés
Marché nº :
Lot nº : 1C
Intitulé : LOT 1-C Conseil pour le pilotage de projet et l'accompagnement à la conduite du changementdans le cadre de la transformation du ministère
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 25
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOPRA STERIA GROUP, PAE Les Glaisins - BP 238 - 3, rue du Pré Faucon, 74942, Annecy-le-Vieux Cedex, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.soprasteria.com
Le titulaire est une PME : non
CAP GEMINI CONSULTING, Tour Europlaza - 20 Avenue André Prothin, 92927, PARIS LA DEFENSE CEDEX, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.capgemini.com/
Le titulaire est une PME : non
ERNST et YOUNG ET ASSOCIES, 1-2, place des Saisons - Paris la Défense 1, 92400, COURBEVOIE, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.ey.com
Le titulaire est une PME : non
ACCENTURE, 118/122 avenue de France, 75013, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.accenture.com/
Le titulaire est une PME : non
BEARINGPOINT France, 51, esplanade du Général de Gaulle - Immeuble " Le Galilée ", 92800, Puteaux, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.bearingpoint.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 87 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 87 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Des sous-traitants identifiés
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : LOT 2 Conseil en Ressources Humaines
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOPRA STERIA GROUP, PAE Les Glaisins - BP 238 - 3, rue du Pré Faucon, 74942, Annecy-le-Vieux, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.soprasteria.com
Le titulaire est une PME : non
EUROGROUP Consulting France, Tour Vista, 52/54 quai de Dion Bouton, 92806, PUTEAUX, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.eurogroupconsulting.fr
Le titulaire est une PME : non
BEARINGPOINT France, 51, esplanade du Général de Gaulle, Immeuble " Le Galilée ", 92800, Puteaux, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.bearingpoint.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 87 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 87 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Des sous-traitants identifiés
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : LOT 3 Prestations juridiques d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ERNST et YOUNG Société d'Avocats, 1-2, Place des saisons - Paris la Défense 1, 92400, COURBEVOIE, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.ey-avocats.com
Le titulaire est une PME : non
GOWLING WLG, 38, avenue de l'Opéra, 75002, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://gowlingwlg.com
Le titulaire est une PME : non
DE GAULLE FLEURANCE et ASSOCIES, 9, rue Boissy d'Anglas, 75008, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.degaullefleurance.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 87 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 87 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : LOT 4 Prestations financières d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ERNST et YOUNG ET ASSOCIES, 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1, 92400, COURBEVOIE, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.ey.com
Le titulaire est une PME : non
MAZARS, 61, rue Henri Regnault, 92400, COURBEVOIE, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.mazars.fr
Le titulaire est une PME : non
KPMG, Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066, Paris La Défense, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://home.kpmg.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 87 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 87 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Des sous-traitants identifiés
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : LOT 5 Conseil en gestion financière et comptable
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BEARINGPOINT, 51, esplanade du Général de Gaulle - Immeuble Galilée, 92800, Puteaux, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.bearingpoint.com
Le titulaire est une PME : non
ERNST et YOUNG, 1-2, place des Saisons - Paris La défense 1 -, 92400, Courbevoie, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.ey.com/
Le titulaire est une PME : non
ACCENTURE, 118 avenue de France, 75013, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.accenture.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 87 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 87 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : LOT 6 Conseil dans le domaine de la santé
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BEARINGPOINT FRANCE, 51, esplanade du Général de Gaulle - Immeuble " Le Galilée ", 92800, Puteaux, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.bearingpoint.com
Le titulaire est une PME : non
CAPGEMINI CONSULTING, 20 Avenue André Prothin - Tour Europlaza, 92927, Paris La Défense, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.capgemini.com
Le titulaire est une PME : non
EUROGROUP CONSULTING France, Tour Vista - 52/54 Quai de Dion Bouton, 92806, PUTEAUX, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.eurogroupconsulting.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 87 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 87 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Des sous-traitants identifiés
Marché nº :
Lot nº : 7
Intitulé : LOT 7 Conseil en matière de restauration, hébergement et loisir (RHL)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAZARS, 61 rue Henri Regnault, 92400, Courbevoie, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.mazars.fr/
Le titulaire est une PME : non
ACCENTURE, 118 avenue de France, 75013, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.accenture.com
Le titulaire est une PME : non
DELOITTE CONSEIL, 185, avenue Charles de Gaulle, 92524, Neuilly-sur-Seine, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www2.deloitte.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 87 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 87 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Des sous-traitants identifiés
Marché nº :
Lot nº : 8
Intitulé : LOT 8 Conseil dans le domaine du soutien (facility management, habillement, base de vie,soutien de l'homme...)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOPRA STERIA Group, PAE Les Glaisins - BP 238 - 3 rue du Pré Faucon, 74942, Annecy-le-Vieux, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.soprasteria.com
Le titulaire est une PME : non
ERNST et YOUNG ET ASSOCIES, 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 -, 92400, COURBEVOIE, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.ey.com
Le titulaire est une PME : non
WAVESTONE ADVISORS, Tour Franklin, 100-101 Terrasse Bœildieu, 92042, PUTEAUX, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.wavestone.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 87 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 87 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 9
Intitulé : LOT 9 Conseil en matière de MCO des matériels de défense, y compris supply chain, SLI, capacités industrielles et innovations pour le soutien, requérant une habilitation "confidentiel défense "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 janvier 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ERNST et YOUNG ET ASSOCIES, 1-2 place des Saisons - Paris La Défense 1, 92400, Courbevoie, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.ey.com
Le titulaire est une PME : non
SOPRA STERIA Group, PAR Les Glaisins - BP 238 - 3, rue du Pré Faucon, 74942, Annecy-le-Vieux, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.soprasteria.com
Le titulaire est une PME : non
BEARINGPOINT France, 51, esplanade du Général de Gaulle, Immeuble " Le Galilée", 92800, Puteaux, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.bearingpoint.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 87 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 87 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 10
Intitulé : LOT 10 Conseil en matière de droits individuels
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOPRA STERIA Group, PAE Les Glaisins - BP 238 - 3, rue du Pré Faucon, 74942, Annecy-le-Vieux, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.soprasteria.com/
Le titulaire est une PME : non
EUROGROUP Consulting France, Tour Vista, 52/54 quai de Dion Bouton, 92806, Puteaux, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.eurogroupconsulting.fr/
Le titulaire est une PME : non
ACCENTURE, 118/122 avenue de France -, 75013, Paris, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.accenture.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 87 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 87 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale finale du marché est donnée à titre indicative et est estimative puisqu'elle correspond à un accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75504, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75504, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

22 février 2018

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