Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers

France: Services topographiques
Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers
Description: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes
Identifiant de la procédure: 0113ec6a-6daf-4fef-8a8a-5eb91948bde4
Identifiant interne: 25FS-DA-0506-H

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71354300 Services cadastraux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent contrat a été conclu le 01/04/2026 et est consultable, du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, au siège de l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne situé au
49 rue de la Montat, 42000 - Saint-Etienne
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux topographiques et autres travaux fonciers
Description: Montant maximum 160 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71354300 Services cadastraux
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations
similaires de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement au maximum 3 fois pour
une nouvelle période de 12 mois, soit 48 mois maximum
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 768021-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux fonciers relatifs à la fixation de limites de biens fonciers
Description: Montant maximum 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71354300 Services cadastraux
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations
similaires de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement au maximum 3 fois pour
une nouvelle période de 12 mois, soit 48 mois maximum
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 768021-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 260 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MESURES ET PATRIMOINE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202601301
Titre: Travaux topographiques et autres travaux fonciers
Date de conclusion du marché: 02/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 260 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MESURES ET PATRIMOINE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202601302
Titre: Travaux fonciers relatifs à la fixation de limites de biens fonciers
Date de conclusion du marché: 02/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B67FD99A-A72B-7010-7ACE499DAF9E3565
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Numéro d'enregistrement: 55386
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: ASTIER Yvan
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477344810
Télécopieur: 0477344878
Adresse internet: http://www.epase.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Numéro d'enregistrement: 2095850
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477344810
Télécopieur: 0477344878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: B67FD9D6-9AA1-B342-3E4CF2BFA17E1D4C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: B67FD9E5-FB9C-1695-417B796FC671F037
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: B67FD9F4-E114-7EA1-C75F76039813C0C4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel: MESURES ET PATRIMOINE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1740295-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue De L'Innovation
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477251993
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: MESURES ET PATRIMOINE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1740295-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue De L'Innovation
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477251993
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b929b91b-3c31-4b0f-a420-1288a3ed8af4 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication