France: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Accord-cadre de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres-
Restaurant en format papier et carte pour les besoins de la SOGIMA, sans minimum et avec
un maximum de 968 000 euros H.T. pour la durée totale du marché.
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres-Restaurant en format
papier et carte pour les besoins de la SOGIMA, sans minimum et avec un maximum de 968 000 euros H.T. pour la
durée totale du marché.
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire. A ce jour, la SOGIMA compte une moyenne de 100
salariés, tous statuts confondus. Actuellement, tous les salariés et stagiaires bénéficient de titres-restaurant sous
format papier.
Identifiant de la procédure: 8e12cc81-2ef5-4e32-bc2d-8323ce730ac4
Avis précédent: ba3562ec-ebcd-4338-9ffe-59863ae6d3a6-01
Identifiant interne: 2025_10_DRH_TITRES_RESTAURANT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv) : 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Siège social de la SOGIMA : 6 Place du 4 Septembre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 968 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la
date de démarrage des prestations, reconductible 2 fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra
donc pas dépasser 4 ans (48 mois). Délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est strictement fixé par le
bon de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres-Restaurant en format
papier et carte pour les besoins de la SOGIMA, sans minimum et avec un maximum de 968 000 euros H.T. pour la
durée totale du marché.
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire. A ce jour, la SOGIMA compte une moyenne de 100
salariés, tous statuts confondus. Actuellement, tous les salariés et stagiaires bénéficient de titres-restaurant sous
format papier.
Identifiant interne: 2025_10_DRH_TITRES_RESTAURANT
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv) : 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Siège social de la SOGIMA : 6 Place du 4 Septembre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à
compter de la date de démarrage des prestations, reconductible 2 fois pour une durée d'un an. La durée totale du
marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). Délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est
strictement fixé par le bon de commande.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 968 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 80 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au
Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le contrat: SOGIMA Service Achats
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 968 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP SCOP
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE_UP COOP SCOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 968 000 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_10_DRH_TITRES_RESTAURANT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 848402-2025
Organisation qui signe le contrat: SOGIMA Service Achats
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d'enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491049017
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_zX8Op9naRC
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0003
Nom officiel: UP COOP SCOP
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320122284
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Josepth Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Adresse internet:
http://tribunaljudiciare.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3756be0b-18c8-4954-af10-9ddc01be3136 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/06/2026 13:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
