France: Services d'action sociale et services connexes
Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et
professionnel de famille locataires de PARTENORD HABTIAT dans le cadre de la réhabilitation
de 288 logements Rue Cantelon et Rue Lemaire à SAINT-QUENTIN
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de
famille locataires de PARTENORD HABTIAT dans le cadre de la réhabilitation de 288 logements Rue Cantelon et Rue
Lemaire à SAINT-QUENTIN
Description: Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1
à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un
montant maximum de 280 800 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et
unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du
bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée
prévisionnelle de 25 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions
pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : Octobre 2026. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation
Axe unitaire : accompagnement socioprofessionnel, accompagnement social individualisé, hébergement temporaire,
remise en vie, aide au déplacement de meubles et effets personnels. Variantes interdites, pas d'option à chiffrer
Identifiant de la procédure: 8a00ebc0-f856-4f6e-a7b5-7a4a59ac4b83
Identifiant interne: 26063
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Cantelon et Rue Lemaire
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont
accessibles auprès de la Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai -
B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de
famille locataires de PARTENORD HABTIAT dans le cadre de la réhabilitation de 288 logements Rue Cantelon et Rue
Lemaire à SAINT-QUENTIN
Description: Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1
à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un
montant maximum de 280 800 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et
unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du
bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée
prévisionnelle de 25 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions
pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : Octobre 2026. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation
Axe unitaire : accompagnement socioprofessionnel, accompagnement social individualisé, hébergement temporaire,
remise en vie, aide au déplacement de meubles et effets personnels. Variantes interdites, pas d'option à chiffrer
Identifiant interne: S-PA-1774047
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Cantelon et Rue Lemaire
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 25 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnement (interne) de la structure
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 800 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION ECO&LOGIQUE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 224 500 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026-0093
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et
professionnel de famille locataires de Partenord Habtiat dans le cadre de la réhabilitation de 288 logements
Rue Cantelon et Rue Lemaire à Saint-Quentin
Date de conclusion du marché: 09/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 46C61660-FA18-E7E8-126F278CE1AD8EF8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet:
http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 46C6167E-AD47-830A-89B631718554076F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 46C6169D-B2B1-38C5-AA4EB8EC9C2A78C0
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ASSOCIATION ECO&LOGIQUE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1774047-1-0-1
Adresse postale: 551 Rue Albert Meunier
Ville: Fresnoy-Le-Grand
Code postal: 02230
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1b038fc7-3042-4c00-a26a-745d0f763b43 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/04/2026 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
