Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 54, 67, 88
Annonce n° 26-30946
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : 502 - ZAE DE VELAINE EN HAYE - MISSIONS RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS SUR DES BATIMENTS DE LA ZAE DU PARC DE HAYE
Lieu d'exécution et de livraison : ZAE de Velaine en Haye, 54840 Bois de Haye
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir pièces de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir pièces de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir pièces de la consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Voir pièces de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
502
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
ACHAT PUBLIC
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mY303pNWd_
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
ACHAT PUBLIC
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mY303pNWd_
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
ACHAT PUBLIC
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mY303pNWd_
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
