Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce No 23-63754
Services
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Objet du marché : zac Gruen - mission d'accompagnement juridique en vue de la passation d'une concession d'aménagement.
Lieu d'exécution : commune de SIERENTZ, 68510 Sierentz.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'accompagnement juridique en vue de la passation d'une concession d'aménagement pour la ZAC Gruen.
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
lieu(x) d'exécution : SIERENTZ (68510)
code NUTS : Frf12
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : zac Gruen - mission d'accompagnement juridique en vue de la passation d'une concession d'aménagement.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération
Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique.
Délai global de paiement : 30 jours.
les modalités de versement d'une avance sont détaillées dans le Ccap.
Pour la partie forfaitaire du marché mixte comme pour la partie à bons de commande, les prix du marché sont fermes durant la première année d'exécution. Par la suite, les prix seront révisables à date anniversaire du marché par application pour chaque prix, de la formule indiquée dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
-déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant :-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
-la déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent.
-le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23AS-Amen-0572-G.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frf12
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s)
options : Oui
- possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut(vent) dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
-possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonle marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il n'est pas reconductible.
les délais d'exécution pour la partie forfaitaire du marché mixte seront précisés dans le cadre du planning d'exécution transmis par le titulaire dans son offre. Ce planning pourra faire l'objet de mises à jour d'un commun accord, et dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur aura valeur contractuelle.
les délais d'exécution pour la partie à bons de commande du marché mixte seront précisés dans chaque bon de commande émis.
conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante :
http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
l'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (
http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).
autres informations :
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Pour connaître les modalités de remise des offres, les critères de jugement, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 STRASBOURG Cedex
E-Mail :
[email protected]
tél : 03.88.21.23.23
télécopieur : 03.88.36.44.66
service auprèsduquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 STRASBOURG Cedex
E-Mail :
[email protected]
tél : 03.88.21.23.23
télécopieur : 03.88.36.44.66
organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics
préfecture de Meurthe-Et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
E-Mail :
[email protected]
tél : 03.83.34.25.65
télécopieur : 03.83.34.22.24.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2023.