Objet du marché : BARTENHEIM - ZAC du Hattel
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Rue Albert Schweitzer / Rue des Landes / Rue de Huningue, 68870 BARTENHEIM
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Terrassements, assainissement, Eau Potable, Voirie, Espaces Verts
Réseaux Secs, Eclairage, Gaz
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Démolition de chaussée : 4 380 m2
Déboisement : 960 m2
Abattage d'arbre : 50 u
Décapage de terre végétale : 16 000 m3
Terrassements en déblais : 7 820 m3
Fond de forme de voirie : 11 785 m2
Structure de voirie : 10 885 m2
Eaux Usées : 1 200 ml
Noues d'infiltration : 1 250 m3
Canalisation AEP : 1 040 ml
Voirie en GB + enrobés : 7 350 m2
Carrefours en résine pépite : 745 m2
Trottoirs en enrobés grenaillés : 1 600 m2
Voie verte en enrobés colorés : 925 m2
Cheminement piéton en stabilisé : 955 m2
Bancs en bois : 9 u
Habitat pour la petite faune : 18 u
Clôture : 1 860 ml
Réalisation de murets technique : 49 u
Engazonnement : 6 785 m2
Prairie fleurie : 6 785 m2
Arbres : 58 u
Massifs plantés
Gaz : 930 ml
Telecom : 1 125 ml
Electricité BT : 835 ml
Eclairage : 1 640 ml
Candélabres : 68 u
Prestations divisées en lots : Oui
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 07 septembre 2026
Cautionnement et garanties exigés : cf. article 96 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derni�res années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Valeur technique (30 %)
Performances environnementales (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 juin 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 496
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2026
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4032243
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Terrassements, assainissement, eau potable, voirie, espaces verts
Date d'exécution du lot : 07 septembre 2026
Date de livraison du lot : 30 novembre 2028
Lot(s) 2 Réseaux secs et éclairage
Date d'exécution du lot : 07 septembre 2026
Date de livraison du lot : 30 novembre 2028
