Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-68666
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'ILLZACH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21680154800019
Ville : Illzach
Code postal : 68110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : V26T008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389625346
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Le formulaire DC2, document à compléter est disponible gratuitement sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennales valables
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Les justificatifs des qualifications particulières nécessaires pour ce type de travaux
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
MAIRIE D'ILLZACH
Critères d'attribution : Prix des prestations - 40
Valeur technique - 50
Développement durable - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre actuel arrive à échéance le 31 décembre 2026.
La commune souhaite effectuer une nouvelle consultation dont l'objet sera de désigner un nouveau prestataire chargé d'assurer...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre 500000.00 euros et 1500000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Insertion sociale : En application des articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et lutter contre le chômage. Coordonnées du facilitateur : la MEF Mulhouse Sud Alsace.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
