ZAC de la Croix Giboreau à Vernouillet (28) - marché de Maitrise d'oeuvre.

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 25-53184


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAEDEL
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ZAC de la Croix Giboreau à Vernouillet (28) - marché de Maitrise d'oeuvre
Description : Maitrise d'oeuvre urbaine et d'exécution en vue de la réalisation de la ZAC de la Croix Giboreau à Vernouillet (28) comptant environ 281 logements répartis en 3 tranches. Décomposition du marché en tranches Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : correspondant à la tranche 1 de la ZAC, elle permet d'aménager et de viabiliser environ 160 logements dont : - 73 logements individuels - 87 logements collectifs Tranche optionnelle 1 : correspondant à la tranche 2, aménagement et viabilisation de 62 logements individuels Tranche optionnelle 2 : Correspondant à la tranche 3, aménagement et viabilisation de 59 logements individuels
Identifiant de la procédure : bdc8ae74-272e-48d1-8bab-5dee73783943
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vernouillet
Code postal : 28500
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir RDC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vernouillet
Code postal : 28500
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir DCE
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9-MN4e45U1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Chartres
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal de Commerce de Chartres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Commerce de Chartres

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAEDEL
Numéro d'enregistrement : 80652020100039
Adresse postale : 1 rue d'Aquitaine
Ville : Luce
Code postal : 28110
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33237337560
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9-MN4e45U1
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Commerce de Chartres
Numéro d'enregistrement : 17780111500540
Adresse postale : 22 BOULEVARD CHASLES
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 589232af-393c-403a-9334-b64201d8134b - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 16:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025