ZAC de Château-Gombert - Mission d'études et d'accompagnement en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale, de l'étude d'impact et des dossiers associés d'autorisation (Loi sur l'Eau)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Soleam
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 52446088800026
Ville : Marseille
Code Postal : 13232
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1475797
Identifiant interne de la consultation : 2024-SOLE-0025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 488919191
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 juillet 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Opération n°120 - ZAC de Château Gombert - Mission d'études et d'accompagnement en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale, de l'étude d'impact et des dossiers associés d'autorisation (Loi sur l'Eau)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire défini comme suit :
- Un marché ordinaire,
- Un accord-cadre sans minimum et avec maximum pour des prestations, et ce en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
La part principale du marché est traitée à prix global et forfaitaire.
Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché, reconductions incluses, est de 20 000 euro(s) H.T.
les missions envisagées sont les suivantes :
Études / approches spécifiques « loi climat et résilience »
Élaboration de l'étude d'impact
Impacts du projet et mesures environnementales
Constitution du dossier d'études d'impact
Dossier de demande d'autorisation environnementale
Dossier Loi sur L'Eau "projet de passages à gué de la Grave"
Dossier de dérogation CSRPN / Espèce protégée
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC Château-Gombert 13013 - MARSEILLE-13E-ARRONDISSEMENT
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50
Télécopie : 04 91 54 42 90
Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2024