Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-116217
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1725390
Identifiant interne de la consultation : 2025-1DGM-0192
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
www.marchespublics.corsica
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : En application des articles R4323-23 et R4323-24 du code du travail, les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par des personnes qualifiées, compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérifications, et connaissant la règlementation applicable.
Afin de justifier de ces qualifications, les candidats doivent fournir un ou plusieurs des renseignements ou pièces suivants, concernant les contrôleurs dédiés à l'exécution des prestations :
- indication des titres d'études et professionnels pertinents
- ou certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent
- ou liste des principales expériences professionnelles réalisées au cours des 3 dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Visites générales périodiques des engins de la Collectivité de Corse (2 lots)
Les ateliers-garages de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse assurent les opérations de maintenance et d'entretien nécessaires au bon état de marche des engins et matériels de la Collectivité de Corse et du Service d'Incendie et de Secours du CISMONTE.
A ce titre, ils sont chargés de veiller au respect des échéances périodiques obligatoires concernant les contrôles techniques règlementaires en application notamment des articles R4323-23 et R4323-24 du code du travail .
Pour mener à bien ces missions, il y a lieu de pouvoir procéder à des prestations de visites générales périodiques obligatoires et règlementaires de vérification du bon fonctionnement de l'ensemble des engins et matériels
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Pour les deux lots, les prestations pourront avoir lieu dans les locaux de la Collectivité de Corse 20000 - Ajaccio
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Visites générales périodiques des engins de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti . Visites générales périodiques des engins de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Visites générales périodiques des engins de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti est défini(e) comme suit Maximum Ht 10 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631100
Lieu d'exécution du lot : 20000
Ajaccio -
Description du lot : 02 : Visites générales périodiques des engins de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte . Visites générales périodiques des engins de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Visites générales périodiques des engins de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte est défini(e) comme suit Maximum Ht 15 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631100
Lieu d'exécution du lot : 20000
Ajaccio
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
