Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-114966
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Visites d'inspection détaillée des ouvrages d'art (2 lots)
Description : La présente consultation allotie donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Le détail des prestations concernées est décrit dans le Cahier des Charges Techniques Particulières et listé dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Identifiant de la procédure : d963e4a4-65a4-489d-b6c5-4c5535b52a2f
Identifiant interne : M25F0099
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Sous-critères de la valeur technique : -Sous-critère 1 : Adéquation des moyens matériels et humains envisagés, adaptée à chaque visite, pour répondre aux prestations objet du marché (moyens d'accès en relation avec le lot concerné, qualification, expérience, organisation et Cv des différents intervenants pour exécuter les prestations), appréciée au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20 %) -Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des rapports d'inspection réalisés par le candidat, incluant plans et photos (il sera jugé la clarté, la lisibilité, la qualité des plans avec les différentes données et des mises en plans, la qualité des photographies, le reporting des désordres), appréciés au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 40%). L'analyse de ce sous-critère se fonde sur des modèles de rapport d'inspections réalisés par le candidat, accompagnés de plans et de photographies. L'évaluation se fait sur la base des documents fournis pour les types d'ouvrages suivants, selon le lot concerné : Pour le lot 01 : un rapport d'inspection relatif à un pont mixte béton/acier comprenant au moins deux travées (pondération 20 %) et un rapport d'inspection relatif à un pont en maçonnerie comportant au moins une pile intermédiaire (pondération 20 %) Pour le lot 02 : un rapport d'inspection relatif à un pont comportant quatre appuis immergés (deux culées et deux piles), incluant obligatoirement un levé bathymétrique (pondération 40 %) =>Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Visites d'inspection détaillées des ouvrages d'art
Description : Montant maximum par période d'un an : 500 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est de 180 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de trois ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation (article 6-2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix apprécié au regard du total du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723549
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723549
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Visites des appuis immergés des ouvrages d'art
Description : Montant maximum par période d'un an : 200 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est de 27 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de trois ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation (article 6-2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix apprécié au regard du total du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723549
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723549
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1690A285-BDEE-F9B2-6D83AD13C7ACF88E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238784030
Adresse internet :
http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur :
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 1690A2C2-9821-E97A-C5F65CF5A94DCD7D
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cae37622-9d17-41c8-86c4-45dde354bee8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 18:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
