Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 78, 77, 93, 92, 91, 94, 95
Annonce n° 25-116043
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CRAMIF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77569473000018
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 78, 77, 93, 92, 91, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871452&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : P_029_2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CHOULI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique. Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Attestation d'accréditation COFRAC pour les prestations objet du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de Sécurité sociale
Critères d'attribution : Dans le règlement de consulation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉALISATION DES VÉRIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 17/19 Avenue de Flandre - 75954 PARIS CEDEX19 / 17 Place de l'Argonne - 75019 PARIS et divers Départements
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 75000 euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Cramif se réserve le droit de négocier avec les deux candidats arrivés en tête du classement des offres de la première analyse dans le respect de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Toutefois, la Cramif pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation peut prendre la forme d'un échange écrit (courriel) et/ou d'une rencontre bilatérale. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur les conditions techniques et financières de l'offre des candidats ainsi que sur les points non substantiels du cahier des clauses techniques particulières. Sont ici considérés comme substantiels l'objet, la forme de la consultation, la durée et la forme des prix. Les offres inappropriées auront été préalablement écartées de cette analyse. Les offres irrégulières pourront être régularisées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
