VIC - Zoufftgen - Rue Principale

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-82013


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : C de Cattenom et Environs
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : VIC - Zoufftgen - Rue Principale
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Terrassement de voirie existante : 2 825 m3 ; Pose de bordures/caniveaux : 3 820 ml ; Confection d'enrobé trottoir 0/6 : 5 175 m2 ; Réalisation couche de base en grave bitume 0/14 : 297t ; Confection d'enrobé 0/10 : 768t
Identifiant de la procédure : 631924a6-d560-418c-8dd1-206bdebf0d6b
Identifiant interne : 2534
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Principale
Ville : Zoufftgen
Code postal : 57330
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre d'une Convention de Maitrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune de Zoufftgen (Mod). La date de démarrage au 1/10/2025 est donnée à titre indicatif, le démarrage des travaux se fera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : VIC - Zoufftgen - Rue Principale
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Terrassement de voirie existante : 2 825 m3 ; Pose de bordures/caniveaux : 3 820 ml ; Confection d'enrobé trottoir 0/6 : 5 175 m2 ; Réalisation couche de base en grave bitume 0/14 : 297t ; Confection d'enrobé 0/10 : 768t
Identifiant interne : T-PF-1682492

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Principale
Ville : Zoufftgen
Code postal : 57330
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682492
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682492
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1BB0ED78-93D1-F21F-A4C32682D8B7C834
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : C de Cattenom et Environs
Numéro d'enregistrement : 41973
Adresse postale : 2, avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : PAQUET Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0382820560
Adresse internet : http://ccce.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCCE
Numéro d'enregistrement : 1BB0ED98-E312-BEA0-5535BEC405D389A9
Adresse postale : 2, avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0382820560
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 1BB0EDAB-0346-9B88-F7F9700706131646
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 684c7dbc-184a-48ed-86fd-dbbe7c4248b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025