Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-31920
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Viabilisation de 6 lots à vocation économique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la commune de Clairoix au lieu-dit « La Petite Couture »
Description : Viabilisation de 6 lots à vocation économique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la commune de Clairoix au lieu-dit « La Petite Couture » Lot 1 : Voirie - Réseaux divers Lot 2 : Basse Tension - Eclairage public Lot 3 : Espaces Verts
Identifiant de la procédure : 4be1b75e-9161-47eb-85d0-9b40208eb93c
Identifiant interne : ARC 27_25 CHO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux auront lieu sur la Zone d'Aménagement Concerté de la commune de Clairoix au lieu-dit « La Petite Couture », sise sur la commune de CLAIROIX (60).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 335,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°1 : Voirie - Réseaux divers
Description : Se référer au CCTP
Identifiant interne : Lot n°1 : Voirie - Réseaux divers
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution du marché (des travaux tous corps d'état) est fixé à 3 ans à compter de la date de démarrage des prestations mentionnée dans l'OS n°1, qui sera notifié au titulaire du lot n°1. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. Se référer au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens,
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°2 : Basse Tension - Eclairage public
Description : Se référer au CCTP
Identifiant interne : Lot n°2 : Basse Tension - Eclairage public
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution du marché (des travaux tous corps d'état) est fixé à 3 ans à compter de la date de démarrage des prestations mentionnée dans l'OS n°1, qui sera notifié au titulaire du lot n°1. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. Se référer au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens,
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°3 : Espaces Verts
Description : Se référer au CCTP
Identifiant interne : Lot n°3 : Espaces Verts
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution du marché (des travaux tous corps d'état) est fixé à 3 ans à compter de la date de démarrage des prestations mentionnée dans l'OS n°1, qui sera notifié au titulaire du lot n°1. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. Se référer au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens,
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens,
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33322316170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d'enregistrement : 20006796500059
Département : oise
Adresse postale : place de l'Hôtel de ville cs 10007
Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0344373113
Adresse internet :
www.agglo-compiegne.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ff68456e-d666-46f9-acff-4c39ac788055 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2025 à 16:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
