Avis de marché
Département(s) de publication :78, 91, 77, 93, 94, 95, 75
Annonce n° 24-68157
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Relance du marché relatif à la poursuite de la mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées - VESP - ZAC Parc Princesse au Vésinet (78)
Description : Relance du marché relatif à la poursuite de la mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées - VESP - ZAC Parc Princesse au Vésinet (78)
Identifiant de la procédure : cacf8a48-eaaa-4e0a-b1f3-361a35391b71
Identifiant interne : 24-32769
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vésinet
Code postal : 78110
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Relance du marché relatif à la poursuite de la mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées - VESP - ZAC Parc Princesse au Vésinet (78)
Description : Relance du marché relatif à la poursuite de la mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées - VESP - ZAC Parc Princesse au Vésinet (78)
Identifiant interne : 24-32769
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysé au regard du montant total sur 22 ans indiqué dans la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2563971&orgAcronyme=d4t,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 64203694100036
Adresse postale : 11 rue de Cambrai
Ville : Paris
Code postal : 75019
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140046600
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20b21f34-268b-46a4-a845-04d0e9120678 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2024 à 12:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
