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310547-2025
310547-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains – Travaux Galerie souterraine et fondations spéciales – Projet de reconstruction poste 63kV ARLY
OJ S 92/2025 14/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux Galerie souterraine et fondations spéciales – Projet de reconstruction poste 63kV ARLY
Description : Dans le cadre des politiques de reconstruction et remplacement de matériels, le poste d’Arly, situé sur la commune d’Ugine en Savoie, fait l’objet d’une reconstruction complète sur un parcellaire distinct. Le poste actuel est situé en retrait de la RD1212 à proximité immédiate de la centrale hydroélectrique d’Arly exploité par EDF sur le flanc du massif des Aravis. Le poste est reconstruit sur une parcelle acquise à RTE de l’autre côté de la centrale à environ 200 m. Les arrivées sur le poste actuel, depuis la centrale et par les pylônes aérosouterrains, doivent être raccordées au nouveau poste. Pour cela, la réalisation d’un ouvrage d’accès sur le site du futur poste puis d’une galerie de 25m² et d’environ 300 m aboutissant aux pylônes aérosouterrains est nécessaire. Le présent marché concerne l’achat de travaux pour la réalisation de la galerie et de ses ouvrages d’accès et des fondations spéciales des ouvrages du futur poste. Les ouvrages sont en cours d’études par une MOE spécialisée (phase PRO) qui accompagne RTE jusqu’à la réception. L’ouvrage d’accès à la galerie depuis le site du futur poste est réalisé en paroi lutécienne avec terrassement, hors nappe. La réalisation de cinquante à cent pieux d’une quinzaine de mètres de profondeur est incluse au marché de travaux. Certaines fondations du poste sont mutualisées avec l’ouvrage de soutènement du puits de travail de la galerie. Les investigations géotechniques et géologiques ont conduit le concepteur à retenir une réalisation de la galerie par méthode conventionnelle sous voûte parapluie sur un linéaire d’une cinquantaine de mètre à chaque accès, et par explosif sur un linéaire d’environ 200 m. L’ouvrage d’accès depuis le parking arrière de la centrale EDF est un faux tunnel avec soutènements en paroi lutécienne. Le marché intègre la réalisation des études d’exécution et mise en œuvre des auscultations dans le cadre de la méthode observationnelle. Un bordereau de risque est intégré pour les incertitudes géotechniques. La réalisation de la base vie, et les aménagements de plateformes sont incluses au marché. La gestion et l’évacuation des déblais, caractérisés en études, est incluse au marché. Le MOE propose un schéma de gestion dans le cadre du dossier de consultation. L’équipement en phase définitive des ouvrages est hors du périmètre du marché de travaux.
Identifiant de la procédure : ede23862-3f9b-422d-ba6e-3b4f81066098
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux Galerie souterraine et fondations spéciales – Projet de reconstruction poste 63kV ARLY
Description : Dans le cadre des politiques de reconstruction et remplacement de matériels, le poste d’Arly, situé sur la commune d’Ugine en Savoie, fait l’objet d’une reconstruction complète sur un parcellaire distinct. Le poste actuel est situé en retrait de la RD1212 à proximité immédiate de la centrale hydroélectrique d’Arly exploité par EDF sur le flanc du massif des Aravis. Le poste est reconstruit sur une parcelle acquise à RTE de l’autre côté de la centrale à environ 200 m. Les arrivées sur le poste actuel, depuis la centrale et par les pylônes aérosouterrains, doivent être raccordées au nouveau poste. Pour cela, la réalisation d’un ouvrage d’accès sur le site du futur poste puis d’une galerie de 20m² et d’environ 300 m aboutissant aux pylônes aérosouterrains est nécessaire. Le présent marché concerne l’achat de travaux pour la réalisation de la galerie et de ses ouvrages d’accès et des fondations spéciales des ouvrages du futur poste. Les ouvrages sont en cours d’études par une MOE spécialisée (phase PRO) qui accompagne RTE jusqu’à la réception. L’ouvrage d’accès à la galerie depuis le site du futur poste est réalisé en paroi lutécienne avec terrassement, hors nappe. La réalisation de cinquante à cent pieux d’une quinzaine de mètres de profondeur est incluse au marché de travaux. Certaines fondations du poste sont mutualisées avec l’ouvrage de soutènement du puits de travail de la galerie. Les investigations géotechniques et géologiques ont conduit le concepteur à retenir une réalisation de la galerie par méthode conventionnelle sous voûte parapluie sur un linéaire d’une cinquantaine de mètre à chaque accès, et par explosif sur un linéaire d’environ 200 m. Des travaux de renforcement de terrain par injection sont également prévu dans les zones de voutes parapluies L’ouvrage d’accès depuis le parking arrière de la centrale EDF est un faux tunnel avec soutènements en paroi lutécienne. Le marché intègre la réalisation des études d’exécution et mise en œuvre des auscultations dans le cadre de la méthode observationnelle. La réalisation de la base vie, et les aménagements de plateformes sont incluses au marché. La gestion et l’évacuation des déblais, caractérisés en études, est incluse au marché. Le MOE propose un schéma de gestion dans le cadre du dossier de consultation. L’équipement en phase définitive des ouvrages est hors du périmètre du marché de travaux.
Identifiant interne : 24537
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Ugine
Code postal : 73400
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : - Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, ...). - L'effectif total de la société, au global et en France - Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années - La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) Capacité économique et financière: - Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. - Le chiffre d’affaires annuel du groupement exigé est de 20 000 000€ minimum. Banque et assurances - Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : « Aptitude à exercer l’activité professionnelle » Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités humaines et techniques Le candidat unique ou groupement devra justifier les éléments suivants : - Activité en travaux de tunnels par méthode conventionnelle, mécanique et explosif, - Réalisation de tunnel en milieu alpin ou similaire - Réalisation de travaux de fondations spéciales de type pieux, - Réalisation d’études d’exécution en tunnels et fondations. - Réalisation et suivi d’auscultations - Réalisation de voute parapluie, - Réalisation de travaux souterrain entre 20 et 40m2 de section - Réalisation d’injection de terrain - Activité de gestion et traçabilité de déblais - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont il disposera pour la réalisation du présent marché public - Les certificats de qualité dont il dispose (exemple : certificats ISO 9001, 14001, 18001 ou équivalents). - Certains éléments pourront être justifiés par un sous-traitant à conditions qu’il soit déclaré à l’offre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Disponible sur BravoSolution RTE
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Département : Rhône
Adresse postale : 1 rue Crepet
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Valeryia Valiushka
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0763390405
Profil de l’acheteur : https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 1234567
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de632e55-2584-47b7-86cd-dc0e9111e65c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 14:56:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 310547-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025
