Avis de marchéDépartement(s) de publication :91Annonce n°24-22689Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Université Paris-SaclayForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:EnseignementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Vérifications techniques périodiques, initiales et règlementaires en exploitation de l'Université Paris-SaclayDescription:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne l'ensemble des vérifications techniques périodiques et initiales règlementaires en exploitation des composantes de l'Université Paris-Saclay par un organisme agréé ou accrédité COFRAC. Le marché à bons de commande se décompose en deux lots géographiquesIdentifiant de la procédure:44a00f8e-285e-4c5d-9f16-35d8dee9fb87Identifiant interne:2023-A020Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71631300Services de contrôle technique de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):71631300Services de contrôle technique de bâtiments2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Lot 1: installations de l'Université situées en Essonne dans le campus Bures/Orsay/Gif (91). Lot 2 : installations situées dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne (92 et 94)Ville:OrsayCode postal:91400Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:22.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Campus situé dans le département Essonne (91)Description:Campus situé dans le département Essonne (91): Orsay, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-YvetteIdentifiant interne:015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71631300Services de contrôle technique de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):71631300Services de contrôle technique de bâtiments5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Lot 1: installations de l'Université situées en Essonne dans le campus Bures/Orsay/Gif (91). Lot 2 : installations situées dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne (92 et 94)Ville:OrsayCode postal:91400Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:03/06/2024Durée:48MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):45Critère:Type:QualitéDescription:Performances en matière de protection de l'environnementPondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):455.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:25/03/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:3MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:26/03/2024à 12:00Lieu:Bures-sur-YvetteConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
sur les fonds propres de l'Université Paris-SaclayFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles5.1Lot:LOT-0002Titre:Sites de l'Université situés dans les départements Hauts-de-Seine (92) et Val-de-Marne (94)Description:Sites de l'Université situés dans les départements Hauts-de-Seine (92) et Val-du-Marne (94): Sceaux, Fontenay-aux-Roses, Kremlin-Bicêtre, Villejuif, CachanIdentifiant interne:025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71631300Services de contrôle technique de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):71631300Services de contrôle technique de bâtiments5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Lot 1: installations de l'Université situées en Essonne dans le campus Bures/Orsay/Gif (91). Lot 2 : installations situées dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne (92 et 94)Ville:OrsayCode postal:91400Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:03/06/2024Durée:48MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):45Critère:Type:QualitéDescription:Performances en matière de protection de l'environnementPondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):455.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:25/03/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:3MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:26/03/2024à 12:00Lieu:Bures-sur-YvetteConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
sur les fonds propres de l'Université Paris-SaclayFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de VersaillesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Université Paris-SaclayNuméro denregistrement:13002602400054Adresse postale:Bâtiment Breguet3 rue Joliot CurieVille:Gif Sur YvetteCode postal:91190Pays:FrancePoint de contact:IACONA EstelleAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0169153108Adresse internet:
https://www.universite-paris-saclay.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de VersaillesNuméro denregistrement:1129394Adresse postale:56 avenue de Saint CloudVille:VersaillesCode postal:78011Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0139205400Télécopieur:0139205487Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:0901e938-9613-4dc4-80fa-2e810719d8d4-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:22/02/2024à 19:10Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/02/2024