Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PARIS LA DEFENSE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 83371879400013
Ville : Paris la defense
Code Postal : 92931
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6dn9tL6BCX
Identifiant interne de la consultation : 2026 00076
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;
- Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ;
- Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 janvier 2027 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de l'Attractivité
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, Réalisation, Exploitation et Promotion d'un programme 2027/2028 d'animation des acteurs privés, institutionnels et des établissements d'enseignements supérieur de Paris La Défense
Code CPV principal
Descripteur principal : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conception, Réalisation, Exploitation et Promotion d'un programme 2027/2028 d'animation des acteurs privés, institutionnels et des établissements d'enseignements supérieur de Paris La Défense
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 510000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de quinze (15) mois, à compter de la date de notification, renouvelable une (1) fois pour une nouvelle période de quinze (15) mois, par reconduction expresse avec envoi d'un courrier en accusé de réception un (1) mois avant le terme de la période.
Le présent marché est mono-attributaire, réglé à prix mixte avec :
- Pour partie à prix global et forfaitaire, par application d'un prix global et forfaitaire dont la décomposition est donnée à la DPGF ;
- Pour partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250.000,00 Euros HT. Cette partie est traitée sur la base des prix unitaires tels indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU) et exécuté par émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de PLD. La partie à bons de commande s'applique exclusivement à la période initiale de quinze (15) mois du marché.
Le montant maximum de la partie à bons de commande constitue exclusivement un plafond de commandes et non un montant dû ou garanti au titulaire. Cette partie étant conclue sans montant minimum, Paris La Défense n'est tenue de commander aucun volume ni montant minimal de prestations. Le titulaire est rémunéré uniquement au titre des prestations effectivement commandées, exécutées et admises, sur la base des prix du marché. Le seul fait que le montant cumulé des commandes soit inférieur au montant maximum, ou qu'aucune commande ne soit émise, n'ouvre droit à aucune indemnité au titre de la non-consommation de ce plafond.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le soumissionnaire devra transmettre obligatoirement son offre par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6dn9tL6BCX
Aucune transmission sous forme papier, par courriel ou télécopie ne sera admise.
Pour la présente consultation, les 3 meilleures offres feront l'objet de négociation Si le nombre d'offres reçues est inférieure, le process d'attribution se poursuit avec les candidats ayant remis une offre. A noter que l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Si toutefois aucune offre n'était retenue à ce stade, l'acheteur négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, lors de phases de négociations successives.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 28/12/2026, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6dn9tL6BCX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis : 16/11/2026