792499-2025.
792499-2025 - Mise en concurrence
France - Test et évaluation - Vérifications réglementaires et contrôles périodiques concernant les équipements de travail, Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (HSCT) et protection de l'environnement au profit du Service Industriel de l'Aéronautique.
OJ S 230/2025 28/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Vérifications réglementaires et contrôles périodiques concernant les équipements de travail, Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (HSCT) et protection de l'environnement au profit du Service Industriel de l'Aéronautique.
Description: Le Service industriel de l'aéronautique (SIAé) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l'Etat francais, essentiellement au niveau de soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés. Le SIAé comprend 5 ateliers industriels de l'aéronautique (AIA). Le besoin objet de la présente procédure concerne l'AIA d'Ambérieu-en-Bugey, l'AIA de Bretagne, l'AIA de Clermont-Ferrand et l'AIA de Cuers-Pierrefeu. Afin de maintenir le parc des équipements de travail et des installations en conformité avec la réglementation en vigueur, ces quatre AIA font appel à des prestataires de service possédant les accréditations et les agréments d'organismes requis pour l'exécution des prestations de vérifications et de contrôles périodiques des appareils à pression, électrique, levage et manutention, machines, outillages et systèmes de stockage, mesures pour l'ambiance des locaux, pour le risque chimique et pour la protection de l'environnement. Ces prestations sont réparties en plusieurs lots : LOT 1 : Vérifications réglementaires des appareils à pression et autre LOT 2 : Vérifications réglementaires des installations électriques LOT 3 : Vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention LOT 4 : Vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage LOT 5 : Vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique LOT 6 : Vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement
Identifiant de la procédure: 87075974-a751-4365-a1c4-0caae78b4307.
Identifiant interne: 25178MGF0PBL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande alloti. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l'accord-cadre sont une estimation sans engagement de la part de l'Etat. Fourchette entre 1 533 000 Euros et 6 850 725 Euros L'accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l'accord-cadre est 1 an. Le nombre de reconduction est de 6. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Les caractéristiques de chaque lot sont détaillées au -5.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73430000 Test et évaluation
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 850 725,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25178MGF0PBL dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Vérifications réglementaires des appareils à pression
Description: Description succincte : Les prestations concernées sont : 1 - Appareils à pression. 2 - Qualité de gaz comprimé - composition des gaz et valeurs limites d'exposition professionnelle. 3 - Contrôle de combustion des différentes chaudières. 4 - Validation des quotas de CO2 avec ou sans visite sur le site. 5 - Vérification réglementaire d'une canalisation. 6 - Assistance à réparation d'une canalisation ou du collecteur. 7 - Mission de contrôle technique relative à la chaufferie exploitée en présence intermittente. 8 - Mesure explosimétrique de réservoir. 9 - Vérifications initiales et périodiques réglementaires, épreuves ou réépreuves des cuves et réservoirs liés à l'infrastructure. 10 - Vérifications réglementaires des équipements de gaz non liés à l'infrastructure. 11 - Offres de prestation d'assistance technique. 12 - Diverses analyses. 13 - Bilan de conformité chaufferie et cogénération. 14 - Installation de stockage et de distribution d'hydrocarbures
Identifiant interne: 25178MGF0PBL - Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73430000 Test et évaluation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 6 fois
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu Avenue du colonel Chambonnet
Ville: Ambérieu en Bugey
Code postal: 01508.
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lann-Bihoué Route départementale 765.
Ville: Queven
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne Landivisiau Route de Lesneven Départementale no 32.
Ville: Saint-Servais
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic Route départementale 887 presqu'île de Crozon
Ville: Lanvéoc
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 462 700,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 et suivants de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. Le personnel de la société contractante pourra intervenir au titre du contrat dès que l'Officier de Sécurité (OS) du(des) site(s) concerné(s) aura pris une décision favorable suite aux résultats de l'enquête administrative. Dans l'hypothèse d'un refus de l'Officier de sécurité pour un ou plusieurs des personnels intervenant au titre de l'accord-cadre, le titulaire s'engage, sur demande de l'Acheteur, à le(s) remplacer par un (des) personnel(s) soumis à la même enquête administrative et recueillant l'accord dudit OS. Ce remplacement ne devra pas être à l'origine d'une rupture de prestation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son soustraitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lot 1 - Vérifications réglementaires des appareils à pression Capacité du candidat : le candidat devra produire l'accréditation délivrée par le Comité francais d'accréditation (COFRAC) dans le domaine des vérifications réglementaires des appareils à pression OU Fourniture d'une accréditation équivalente au COFRAC dans le domaine des vérifications réglementaires des appareils à pression
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: durée d'exécution des travaux à compter de la date d'attribution du marché et d'une durée de 12 mois
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Vérifications réglementaires des installations électriques
Description: les prestations concernées sont : 1 - Vérification périodique des installations électriques haute et basse tension et des équipements de travail à alimentation électrique 2 - Contrôle de fours micro-ondes 3 - Vérification initiale d'installations électriques 4 - Offre de prestation d'assistance technique 5 - Mesure des champs électromagnétiques émis par les équipements et installations 6 - Contrôle des zones de protection des dispositifs électroniques contre les phénomènes électrostatiques
Identifiant interne: 25178MGF0PBL - Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73430000 Test et évaluation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 6 fois
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu Avenue du colonel Chambonnet
Ville: Ambérieu en Bugey
Code postal: 01508.
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lann-Bihoué Route départementale 765.
Ville: Queven
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne Landivisiau Route de Lesneven Départementale no 32.
Ville: Saint-Servais
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic Route départementale 887 presqu'île de Crozon
Ville: Lanvéoc
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 922 250,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 et suivants de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. Le personnel de la société contractante pourra intervenir au titre du contrat dès que l'Officier de Sécurité (OS) du(des) site(s) concerné(s) aura pris une décision favorable suite aux résultats de l'enquête administrative. Dans l'hypothèse d'un refus de l'Officier de sécurité pour un ou plusieurs des personnels intervenant au titre de l'accord-cadre, le titulaire s'engage, sur demande de l'Acheteur, à le(s) remplacer par un (des) personnel(s) soumis à la même enquête administrative et recueillant l'accord dudit OS. Ce remplacement ne devra pas être à l'origine d'une rupture de prestation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son soustraitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lot 02 : Vérifications réglementaires des installations électriquesCapacité du candidat : le candidat devra produire l'accréditation délivrée par le Comité francais d'accréditation (COFRAC) dans le domaine des vérifications réglementaires des installations électriques OU Fourniture d'une accréditation équivalente au COFRAC dans le domaine des vérifications réglementaires des installations électriques
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: durée d'exécution des travaux à compter de la date d'attribution du marché et d'une durée de 12 mois
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention
Description: les prestations concernées sont : 1 - Appareils de levage et manutention 2 - Vérifications initiales et périodiques réglementaires des accessoires de levage 3 - Vérifications réglementaires des appareils de levage de charges ou de personnes, non liés à l'infrastructure 4 - Vérifications périodiques réglementaires des crics hydrauliques et vérins tripodes avions 5 - Vérifications des échelles, escabeaux d'accès et docks avions 6 - Vérifications diverses 7 - Offre de prestation d'assistance technique
Identifiant interne: 25178MGF0PBL - Lot 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73430000 Test et évaluation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 6 fois
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu Avenue du colonel Chambonnet
Ville: Ambérieu en Bugey
Code postal: 01508.
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lann-Bihoué Route départementale 765.
Ville: Queven
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne Landivisiau Route de Lesneven Départementale no 32.
Ville: Saint-Servais
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic Route départementale 887 presqu'île de Crozon
Ville: Lanvéoc
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 512 175,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 et suivants de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. Le personnel de la société contractante pourra intervenir au titre du contrat dès que l'Officier de Sécurité (OS) du(des) site(s) concerné(s) aura pris une décision favorable suite aux résultats de l'enquête administrative. Dans l'hypothèse d'un refus de l'Officier de sécurité pour un ou plusieurs des personnels intervenant au titre de l'accord-cadre, le titulaire s'engage, sur demande de l'Acheteur, à le(s) remplacer par un (des) personnel(s) soumis à la même enquête administrative et recueillant l'accord dudit OS. Ce remplacement ne devra pas être à l'origine d'une rupture de prestation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son soustraitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lot 03 : Vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention Capacité du candidat : le candidat devra produire l'accréditation délivrée par le Comité francais d'accréditation (COFRAC) dans le domaine des vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention, couvrant les vérifications générales périodiques et les vérifications avant mise en service ou avant remise en service OU Une accréditation équivalente au COFRAC ou des certifications ou des agréments ministériels ou préfectoraux dans le domaine des vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention, couvrant les vérifications générales périodiques et les vérifications avant mise en service ou avant remise en service OU des références sur les cinq dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention en précisant la nature et la date de travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: durée d'exécution des travaux à compter de la date d'attribution du marché et d'une durée de 12 mois
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage
Description: les prestations concernées sont : 1 - Machines, outillages et équipements de travail non liés à l'infrastructure. 2 - Contrôle et vérification des systèmes de stockage. 3 - Offre de prestation d'assistance technique
Identifiant interne: 25178MGF0PBL - Lot 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73430000 Test et évaluation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 6 fois
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu Avenue du colonel Chambonnet
Ville: Ambérieu en Bugey
Code postal: 01508.
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lann-Bihoué Route départementale 765.
Ville: Queven
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne Landivisiau Route de Lesneven Départementale no 32.
Ville: Saint-Servais
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic Route départementale 887 presqu'île de Crozon
Ville: Lanvéoc
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 et suivants de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. Le personnel de la société contractante pourra intervenir au titre du contrat dès que l'Officier de Sécurité (OS) du(des) site(s) concerné(s) aura pris une décision favorable suite aux résultats de l'enquête administrative. Dans l'hypothèse d'un refus de l'Officier de sécurité pour un ou plusieurs des personnels intervenant au titre de l'accord-cadre, le titulaire s'engage, sur demande de l'Acheteur, à le(s) remplacer par un (des) personnel(s) soumis à la même enquête administrative et recueillant l'accord dudit OS. Ce remplacement ne devra pas être à l'origine d'une rupture de prestation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son soustraitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lot 04 : Vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage Capacité du candidat : le candidat devra produire l'accréditation délivrée par le Comité francais d'accréditation (COFRAC) dans le domaine des vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage, couvrant les vérifications générales périodiques et les vérifications avant mise en service des matériels neufs ou des matériels réparés OU Une accréditation équivalente au COFRAC ou des certifications ou des agréments ministériels ou préfectoraux dans le domaine des vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage, couvrant les vérifications générales périodiques et les vérifications avant mise en service des matériels neufs ou des matériels réparés OU des références sur les cinq dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage en précisant la nature et la date de travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: durée d'exécution des travaux à compter de la date d'attribution du marché et d'une durée de 12 mois
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Vérifications réglementaires des contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique
Description: les prestations concernées sont : 1 - Locaux à pollution non spécifique 2 - Locaux à pollution spécifique sans système de recyclage 3 - Locaux à pollution spécifique avec système de recyclage 4 - Mesures de bruit et de l'exposition aux vibrations mécaniques 5 - Qualification des salles blanches 6 - Mesures d'empoussièrement 7 - Agents chimiques dangereux et COV 8 - Test d'ajustement des appareils de protection respiratoire (APR - FIT-TEST) 9 - Mesurage de l'activité volumique en RADON du site de l'AIA CF 10 - Vérification initiale, périodiques et renouvellement de vérification initiale des appareils et installations émettant des rayonnements ionisants 11 -Vérifications initiales et périodiques des appareils et installations émettant des rayonnements électromagnétiques (REM)
Identifiant interne: 25178MGF0PBL - Lot 5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73430000 Test et évaluation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 6 fois
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu Avenue du colonel Chambonnet
Ville: Ambérieu en Bugey
Code postal: 01508.
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lann-Bihoué Route départementale 765.
Ville: Queven
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne Landivisiau Route de Lesneven Départementale no 32.
Ville: Saint-Servais
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic Route départementale 887 presqu'île de Crozon
Ville: Lanvéoc
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 893 100,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 et suivants de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. Le personnel de la société contractante pourra intervenir au titre du contrat dès que l'Officier de Sécurité (OS) du(des) site(s) concerné(s) aura pris une décision favorable suite aux résultats de l'enquête administrative. Dans l'hypothèse d'un refus de l'Officier de sécurité pour un ou plusieurs des personnels intervenant au titre de l'accord-cadre, le titulaire s'engage, sur demande de l'Acheteur, à le(s) remplacer par un (des) personnel(s) soumis à la même enquête administrative et recueillant l'accord dudit OS. Ce remplacement ne devra pas être à l'origine d'une rupture de prestation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son soustraitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lot 05 : Vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique Capacité du candidat : le candidat devra produire l'accréditation délivrée par le Comité francais d'accréditation (COFRAC) dans le domaine des vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique, et pour la réalisation de la stratégie de mesure, la réalisation de prélèvements et des analyses en laboratoire interne, OU Une accréditation équivalente au COFRAC ou des certifications ou des agréments ministériels ou préfectoraux dans le domaine des vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique, et pour la réalisation de la stratégie de mesure, la réalisation de prélèvements et des analyses en laboratoire interne, OU des références sur les cinq dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique en précisant la nature et la date de travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: durée d'exécution des travaux à compter de la date d'attribution du marché et d'une durée de 12 mois
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement
Description: Toutes les prestations de contrôle sont détaillées en annexes et listées au marché. Chaque prestation de contrôle comprend aussi toutes les actions induites et nécessaires au contrôle : organisation, déplacements, prélèvements, envois des prélèvements, enregistrements, remise ou envoi des rapports commentés et vulgarisé, etc.
Identifiant interne: 25178MGF0PBL - Lot 6.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73430000 Test et évaluation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 6 fois
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu Avenue du colonel Chambonnet
Ville: Ambérieu en Bugey
Code postal: 01508.
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lann-Bihoué Route départementale 765.
Ville: Queven
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne Landivisiau Route de Lesneven Départementale no 32.
Ville: Saint-Servais
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic Route départementale 887 presqu'île de Crozon
Ville: Lanvéoc
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 et suivants de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. Le personnel de la société contractante pourra intervenir au titre du contrat dès que l'Officier de Sécurité (OS) du(des) site(s) concerné(s) aura pris une décision favorable suite aux résultats de l'enquête administrative. Dans l'hypothèse d'un refus de l'Officier de sécurité pour un ou plusieurs des personnels intervenant au titre de l'accord-cadre, le titulaire s'engage, sur demande de l'Acheteur, à le(s) remplacer par un (des) personnel(s) soumis à la même enquête administrative et recueillant l'accord dudit OS. Ce remplacement ne devra pas être à l'origine d'une rupture de prestation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son soustraitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lot 06 : Vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement Capacité du candidat : le candidat devra produire l'accréditation délivrée par le Comité francais d'accréditation (COFRAC) dans le domaine des vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement. Cette accréditation devra couvrir les contrôles périodiques des installations classées soumises à déclaration sous les rubriques no 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) et no 2930 (ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) OU Fourniture d'une accréditation équivalente au COFRAC dans le domaine des vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: durée d'exécution des travaux à compter de la date d'attribution du marché et d'une durée de 12 mois
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document ' Modalités de remise des candidatures ' téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33473426748.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473424435.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f60e28f1-bbc5-431b-9a1e-19b8903ebef1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2025 10:36:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 792499-2025.
Numéro de publication au JO S: 230/2025.
Date de publication: 28/11/2025
