Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 23-163933
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
77569473000018
Ville :
PARIS
Code Postal :
75019
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation :
P_035_2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Nordine Chouli
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique.-Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen)- Attestation d'accréditation COFRAC pour les prestations objet du marché
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
13 décembre 2023 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ORGANISME DE SECURITE SOCIALE
Critères d'attribution :
VALEUR TECHNIQUE : 60 %VALEUR ÉCONOMIQUE : 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES APRÈS TRAVAUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 71315400
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES APRÈS TRAVAUX
Lieu principal d'exécution du marché :
Région Ile-de-France
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Bâtiment, Contrôle technique
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La CRAMIF se réserve le droit de négocier avec les trois candidats arrivés en tête du classement des offres dans le respect de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Toutefois, la CRAMIF pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation peut prendre la forme d'un échange écrit (courriel) et/ou d'une rencontre bilatérale. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre
Date d'envoi du présent avis :
22 novembre 2023