Vérifications périodiques électricité et gaz des bâtiments départementaux.

Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-122571
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Conseil départemental de la Haute-Vienne
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://cg87.e-marchespublics.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0555451010
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Vérifications périodiques électricité et gaz des bâtiments départementaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La durée de chaque marché est de 4 ans fermes à compter de leur notification. L'exécution des prestations débute à compte de la date de notification du marché. Toutes les vérifications devront être exécutées à chaque année civile pour respecter les obligations réglementaires. Il est demandé au candidat de proposer un délai de remise du rapport de vérification périodique électricité/gaz. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser un délai maximum de 15 jours calendaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 01 : Secteur Limoges

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne -
Description du lot : Lot 02 : Secteur Centre Haute-Vienne

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne -
Description du lot : Lot 03 : Secteur Nord Haute-Vienne

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne -
Description du lot : Lot 04 : Secteur Est Haute-Vienne

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne -
Description du lot : Lot 05 : Secteur Ouest Haute-Vienne

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne -
Description du lot : Lot 06 : C.D.E.F

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne -
Description du lot : Lot 07 : Laboratoire départemental d'analyse et de recherches

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne -
Description du lot : Lot 08 : Piscine de Saint-Pardoux

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne -
Description du lot : Lot 09 : Établissements d'enseignement

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne -
Description du lot : Lot 10 : Établissements spécifiques du département

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne -
Description du lot : Lot 11 : Eau, Assainissement et Barrage de Saint-Pardoux

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 6 mois après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025