Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-57861
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1464941
Identifiant interne de la consultation : ABC-2023-FCS-LFA-0263
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : utiliser la fonction "correspondre avec l'acheteur"
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Accréditation satisfaisant aux exigences de la norme Nf En Iso/Cei 17020:2012 et à minima domaine d'activité électromécanique Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS DE LEVAGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES ET DES MATERIELS ET OUTILLAGES DE SES ATELIERS MECANIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet le contrôle périodique réglementaire des équipements de levage qui appartiennent au Département des Pyrénées-Orientales ainsi que les matériels et outillages de ses 4 ateliers et de son Service Animation et Festivité. Ces différents équipements sont présents sur l'ensemble des sites et chantiers du Conseil Départemental situés sur Perpignan Panchot, Perpignan Saint Charles, Perpignan Hangar rue de Munich Saint Charles, et Saillagouse. En ce qui concerne les équipements des ateliers, il s'agit, entre autres, de vérifier les ponts, les échelles, la presse plieuse, etc... et pour ce qui concerne les équipements du Service Animation et Festivité il s'agit de pieds de levage pour système son, pieds de levage de structure scénique, échafaudage télescopique, etc
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66000 - DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18/09/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT 3 000,00 euro(s) Maximum HT 55 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024