date limite de remise des offres:20/10/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/648994-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 35100000 - Matériel de secours et de sécurité, 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 50324100 - Services de maintenance de systèmes
code postal du moa balisé:95170
caractéristiques principales:Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions).
L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des moyens de secours dans les différents bâtiments de la Ville de Deuil-La Barre, des syndicats intercommunaux du Stade et du Lycée Camille Saint-Saëns, et du CCAS. Il est constitué de deux parties :
- partie 1 : une part forfaitaire pour les prestations récurrentes de vérification et de maintenance préventive des moyens de secours ;
- partie 2 : une part à bons de commande comprenant des prestations de maintenance corrective, de réparation, de remplacement et investissement des moyens de lutte contre les incendies
L'ensemble des spécifications techniques est décrit dans les pièces du marché et notamment les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et le bordereau des prix unitaires (BPU)
ville du moa balisée:Deuil La Barre
raison sociale du moa balisée:MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
durée du marché balisée:48 Mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Deuil La Barre
libellé du contact balisé:SCOLAN Muriel - Maire
téléphone du contact balisé:0134286500
ligne d'adresse du moa:36 Rue Charles de Gaulle
objet du marché:VERIFICATIONS ET MAINTENANCES DES MOYENS DE SECOURS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE, DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DU CCAS
Référence Marché:MOYENS DE SECOURS
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648994-2026 - Mise en concurrence
648994-2026.
648994-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité - VERIFICATIONS ET MAINTENANCES DES MOYENS DE SECOURS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE, DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DU CCAS
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1.Acheteur
Nom officiel: Commune de Deuil La Barre
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1.Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saëns
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1.Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1.Acheteur
Nom officiel: CCAS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: VERIFICATIONS ET MAINTENANCES DES MOYENS DE SECOURS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE, DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DU CCAS
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des moyens de secours dans les différents bâtiments de la Ville de Deuil-La Barre, des syndicats intercommunaux du Stade et du Lycée Camille Saint-Saëns, et du CCAS. Il est constitué de deux parties : - partie 1 : une part forfaitaire pour les prestations récurrentes de vérification et de maintenance préventive des moyens de secours ; - partie 2 : une part à bons de commande comprenant des prestations de maintenance corrective, de réparation, de remplacement et investissement des moyens de lutte contre les incendies L'ensemble des spécifications techniques est décrit dans les pièces du marché et notamment les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et le bordereau des prix unitaires (BPU)
Identifiant de la procédure: 91f66204-becf-4e1b-9c2c-c4b9356e81d4.
Identifiant interne: MOYENS DE SECOURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35100000 Matériel de secours et de sécurité, 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: VERIFICATIONS ET MAINTENANCES DES MOYENS DE SECOURS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE, DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DU CCAS
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des moyens de secours dans les différents bâtiments de la Ville de Deuil-La Barre, des syndicats intercommunaux du Stade et du Lycée Camille Saint-Saëns, et du CCAS. Il est constitué de deux parties : - partie 1 : une part forfaitaire pour les prestations récurrentes de vérification et de maintenance préventive des moyens de secours ; - partie 2 : une part à bons de commande comprenant des prestations de maintenance corrective, de réparation, de remplacement et investissement des moyens de lutte contre les incendies L'ensemble des spécifications techniques est décrit dans les pièces du marché et notamment les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et le bordereau des prix unitaires (BPU)
Identifiant interne: S-PF-1876634.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35100000 Matériel de secours et de sécurité, 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876634.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876634.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 07F44DAE-9EF2-6BAA-D93101079BC44081.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Numéro d'enregistrement: 58567.
Adresse postale: 36 Rue Charles de Gaulle
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: SCOLAN Muriel
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0134286500
Adresse internet: http://www.mairie-deuillabarre.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 07F44DFD-B08E-9817-4562FBDFAB5B64D3.
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 07F44E1D-BA6B-8FB3-166CFDC925432922.
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Commune de Deuil La Barre
Numéro d'enregistrement: 07F44E3E-F679-0C04-DF1AE11009E83C34.
Adresse postale: Mairie De Deuil La Barre 36 rue Charles de Gaulle, null
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0134286539.
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saëns
Numéro d'enregistrement: 07F44E74-DBCD-AA3D-11E68249DE77530D
Adresse postale: Si Lycée 36 Rue Charles De Gaulle, null
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0134286539.
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade
Numéro d'enregistrement: 07F44E8F-F2CC-75E0-EB0669941507-4.
Adresse postale: Siag Stade 36 Rue Charles De Gaulle, null
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0134286539.
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0008.
Nom officiel: CCAS
Numéro d'enregistrement: 07F44EC4-04BD-F365-2CC27E503E873A5A
Adresse postale: Ccas De Deuil La Barre 38 Rue Charles De Gaulle, null
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0134286539.
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c43f2cdd-722b-4b42-8621-b214da56c8df - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 12:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 648994-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
