Avis de marché - Avis n° 26-90261 du 17/09/2026
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-90261
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Gonesse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950277000015
Ville : GONESSE
Code postal : 95503
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26S04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 134451182
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : - La lettre de candidature ou Dc1
Autres exigences économiques ou financières : - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie Autres exigences économiques ou financières : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Autres exigences économiques ou financières : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, Autres exigences économiques ou financières : - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché, Autres exigences économiques ou financières : - La présentation de la société
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Critère « Valeur technique » : 40 points : 40%
- Critère « Environnement durable » : 10 points : 10%
Critère « Prix » : Ce critère sera jugé au regard : -De la Dpgf concernant les interventions programmées sur 35 points ; -Du Bpu concernant les interventions ponctuelles sur 15 points : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU
Code CPV principal - Descripteur principal : 51514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la location, l'installation, la maintenance, la désinfection de fontaines à eau tempérée et réfrigérée branchées sur le réseau à destination du personnel et/ou du public.
Ce marché est dit composite. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites correctives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 25 000.00 euro(s) HT maximum.
Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : FR108 - Val-d'Oise, Territoire communal
95500
Gonesse
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Une négociation sera menée avec les candidats arrivés aux trois premières positions à la suite de l'analyse des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
